1. Cet article lu dans le Monde ce matin: que j’intitule “quand Montesquieu est mort une deuxième fois”:
Le gouvernement d’Edouard Philippe se prépare à aller très loin dans la logique sécuritaire. Afin de sortir de l’état d’urgence, il a concocté un projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » soumis au Conseil de défense, mercredi 7 juin au matin. Selon ce texte, que « Le Monde » a pu consulter, ce sont quasiment toutes les mesures de l’état d’urgence qui vont se retrouver dans le droit commun.
Assignations à résidence, perquisitions administratives, fermetures de lieux de culte, zones de protection et de sécurité, toutes ces mesures emblématiques du régime d’exception créé en 1955 pendant la guerre d’Algérie et perfectionné par touches successives depuis les attentats du 13 novembre 2015, devraient se retrouver dans le droit commun avec quelques modifications marginales.
La marque de fabrique de cette transposition est que l’autorité judiciaire est maintenue à l’écart. Toutes ces mesures resteront l’apanage du ministère de l’intérieur et des préfets, sans l’intervention d’un juge judiciaire.
Jusque-là, cette disposition était l’essence même de l’état d’urgence, pendant lequel, en raison de risques terroristes imminents, des pouvoirs exceptionnels et provisoires étaient confiés à la police sous le contrôle du juge administratif et du Conseil d’Etat.
D’ailleurs, le ministère de la justice semble avoir été au second plan dans l’élaboration de projet de loi signé du seul ministère de l’intérieur.
Ainsi, serait inscrit dans le code de sécurité intérieure un nouveau chapitre intitulé « surveillance et autres obligations individuelles ». L’article qui permettra de prononcer des assignations à résidence de trois mois renouvelables reprend quasiment mot pour mot les termes de l’article 6 de la loi sur l’état d’urgence : ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics »
Réflexion perso: C’est grave, cette atteinte à la liberté de circulation à la dignité humaine, ce mépris des instances judiciaires, de nos instances parlementaires françaises et européennes.
Je ne serai pas élue député, mais je m’adresse à notre conscience individuelle et collective.
Une Nouvelle donne démocratique? Nous avons déjà les institutions, encore faut-il qu’elles puissent fonctionner, dans le respect de et la probité.Vous n’aurez sans doute rien appris de plus, vos positions seront sans doute confortées, mais nous nous activons tous pour une Nouvelle Donne, alors, même si nous ne pouvons réagir sans cesse, tentons d’intégrer toutes ces données. Au nom de la sécurisation du peuple, on empiète sur ses libertés fondamentales.
2. Enfin, je ne peux m’empêcher de vous asséner ce qui suit, ce qui peut paraître logique à l’opinion publique:
En amont d’une grande conférence de donateurs organisée à Bruxelles pour l’Afghanistan les 4 et 5 octobre derniers, l’Union européenne a annoncé en toute discrétion qu’elle avait signé un accord avec ce pays afin de faciliter le retour forcé de personnes afghanes déboutées du droit d’asile dans ses pays membres. Ce texte d’envergure internationale a échappé au processus démocratique n’ayant même pas été soumis à l’attention des parlementaires européens. La même méthode avait été employée pour la déclaration commune « UE-Turquie » du 18 mars 2016 dont l’objectif était de stopper les arrivées en Grèce.
Parmi les contreparties de cet accord, l’UE s’engage à construire un terminal à l’aéroport de Kaboul spécifiquement dédié aux expulsions.
Constat perso: Je reçois régulièrement des Afghans, des Irakiens, à ma permanence asile de la Cimade de Versailles, j’écoute leurs récits de vie ( quand ils passent par la Libye, ils n’en parlent que très peu… c’est beaucoup dire…), j’ouvre leur courrier dans une autre association qui s’occupent des déboutes qui finiront sans doute par être expulsés à leur tour, et même des réfugiés, car le parcours administratif est semé d’embûches et d’incompréhensions…Sont-ce tous des terroristes? leur regard en dit long, il est las, puis exaspéré, puis un peu apaisé quand ils repartent; attention à l’effet boomerang…
Bonne journée+amitiés,
Michèle Laverazzi, candidate Nouvelle Donne dans la 3e circonscription des Yvelines