Le Parlement européen le dit lui-même : 1 000 milliards d’euros sont perdus chaque année dans la fraude et l’évasion fiscale. Pour lutter activement contre ce phénomène, Nouvelle Donne propose de :
Hervé Falciani, ex HSBC et tête de liste du Partido X en Espagne, et Pierre Larrouturou, lors d’une conférence de presse à Paris
- Refuser l’accès aux marchés publics aux entreprises utilisant les paradis fiscaux
Le code des marchés publics doit être modifié pour qu’aucune banque, aucune entreprise industrielle ou de service ne puisse concourir à un marché public si elle utilise les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt.
- Lever le secret bancaire en ajoutant un FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act ou Acte de mise en conformité fiscale des comptes étrangers) extra-européen
Il s’agit, sur le modèle de la loi américaine, d’obliger les banques à transmettre systématiquement leurs informations, sous peine d’interdiction d’activité sur le territoire européen.
- Réglementer strictement les prix de transfert
Il s’agit des prix des biens et services échangés entre sociétés d’un même groupe situées dans des pays différents. L’OCDE estime que ces échanges intragroupe représenteraient plus de 60 % du commerce mondial. Or, les entreprises sont tentées de tirer profit des disparités fiscales nationales souvent importantes. La loi existante ne prévoit aucune sanction et sera donc inefficace. Nouvelle Donne propose une réglementation stricte, avec sanction pénale en cas de triche.