Qu’est ce que l’Europe ?

Les institutions européennes en bref (10)

• Le conseil de l’Europe

Instituée en 1949 par le traité de Londres, c’est une organisation distincte de l’Union européenne.

Le conseil de l’Europe est une organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 47 états de l’Europe, dont les 28 états de l’Union européenne. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’état de droit en Europe.

Son emprise géographique s’étend sur l’Europe et l’Asie du nord, de l’Atlantique au Pacifique, du Groenland au Kamtchatka, à l’exception de la Biélorussie. Il y a en outre 6 états observateurs.

Son fonctionnement repose sur :

– son secrétaire général, actuellement le norvégien Thorbjørn Jagland, réélu pour 5 ans en 2014 ;

– le comité des ministres, organe décisionnaire, composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou leurs représentants ;

– la cour européenne des droits de l’homme dont le siège est également à Strasbourg ;

– la commissaire aux droits de l’homme, actuellement Dunja Mijatović, Citoyenne de Bosnie-Herzégovine ;

– l’assemblée parlementaire qui compte 324 représentants désignés par les états (entre 2 et 18 selon la population) et devant refléter la répartition de leurs partis ; elle élit le Secrétaire Général, le Commissaire aux droits de l’homme et les juges à la Cour européenne des droits de l’homme ;

– et encore sur le congrès des pouvoirs locaux et régionaux ainsi que la conférence des OING, rassemblant environ 400 organisations non gouvernementales.

Ses Thématiques sont :

– l’abolition de la peine de mort, condition préalable à l’adhésion au Conseil de l’Europe ;

– le renforcement des droits de l’homme, avec des instances comme le Comité pour la prévention de la torture (lieux de détention), le Comité européen des droits sociaux (logement, santé, éducation, emploi, libre circulation) garantis par la Charte sociale européenne, le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco)

– la non-discrimination et la lutte contre le racisme : protection des minorités (roms, minorités nationales), lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle…

– la défense de la liberté d’expression ; l’égalité entre les femmes et les hommes ; la défense de la diversité culturelle ; la qualité des médicaments et des soins de santé ;

– l’observation des élections ;

– la protection des droits des enfants, avec un regard d’actualité sur les migrants mineurs non accompagnés ; l’éducation aux droits de l’homme et à la démocratie.

En suivant ce lien : https://www.coe.int/fr/web/about-us/our-member-states et en cliquant sur le nom des pays, vous pourrez prendre connaissance des thématiques à propos desquelles chacun d’eux s’est fait épingler par le conseil de l’Europe.

Coup de projecteur sur :

Les symboles

– en 1955, le drapeau européen (emblème d’azur portant une couronne au nombre invariable de douze étoiles d’or) est choisi par le Conseil de l’Europe ; adopté par le Parlement européen dès 1983, cette proposition est approuvée par le Conseil européen en 1985.

– en 1972, un extrait du prélude de « L’Ode à la Joie » de la 9ème Symphonie de Beethoven est adopté par le Conseil de l’Europe comme hymne européen. L’UE l’adopte en 1985. Il en existe des adaptations musicales et ethniques (jazz, big band, hip-hop, romani…).

Par Zbyslaw ADAMUS

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Les institutions européennes en bref (9)

• Les actes juridiques de l’UE

Les règlements s’appliquent directement, obligatoirement et intégralement à tous les états, aux personnes physiques ou morales.

Les directives définissent un résultat à atteindre mais tiennent compte du fait que les différents pays peuvent avoir des particularités ; aussi chaque pays doit les transposer dans son droit national ; il dispose de deux ans pour cela.

Les décisions peuvent être générales ou avoir des destinataires particuliers, mais, comme pour les règlements, leur application est contraignante.

Il existe aussi des actes juridiques non contraignants :

– les avis, qui sont requis avant une proposition de texte auprès des instances consultatives comme le Comité économique et social européen ou le Comité européen des régions ; ceux-ci peuvent également émettre des avis en dehors de la chaîne législative.

– les recommandations qui constituent une pression morale, le plus souvent préventive.

• Les actes non juridiques de l’UE

Les résolutions expriment une volonté politique commune. Les déclarations, destinées au public, s’apparentent aux résolutions pour exposer des intentions communes. Les programmes d’action présentent un calendrier législatif. Les livres blancs contiennent des propositions. Les livres verts constituent une base de consultation ou de débat.

Une thématique qui ne fait pas spontanément l’unanimité peut ainsi remonter la chaîne de maturation de la réflexion et prendre à terme une forme juridique. Comme le renard et le petit prince, dans certains contextes, les états doivent commencer par s’apprivoiser mutuellement.

• Les accords internationaux

Ils se concrétisent par exemple par des tarifs douaniers préférentiels appliqués par l’ensemble de l’UE pour les anciennes colonies avec lesquelles une demi-douzaine d’états membres ont conservé des relations. Ils peuvent concerner des états candidats à l’entrée dans l’UE ou encore des accords commerciaux avec d’autres pays ou régions du monde.

Si les ouvrages juridiques ne vous rebutent pas, l’ABC du droit de l’UE, du Pr Klaus-Dieter Borchardt, téléchargeable ici : https://publications.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/5d4f8cde-de25-11e7-a506-01aa75ed71a1

Si vous venez d’avoir 190 ans, vous avez connu :

En 1830, la naissance et l’indépendance de la Belgique.

En 1839, la définition des frontières actuelles du Luxembourg créé et érigé en grand-duché en 1815, un an après la naissance et l’instauration de la Hollande en monarchie constitutionnelle (1814).

En 1918, la dislocation de l’empire austro-hongrois qui libère des territoires occupés et crée des pays indépendants : Autriche, Hongrie, Tchécoslovaquie (séparée en République tchèque et Slovaquie en 1993).

En 1918, la fondation de la Yougoslavie qui éclatera dans les années 1990.

En 1919, la recréation d’un état polonais qui avait cessé d’exister en 1795 (partition entre la Prusse, la Russie et l’Autriche), soit pendant 124 ans ! Des conflits, puis des échanges et des ajustements pacifiques de territoires ont continué jusqu’en 2002 entre la Pologne, la Lituanie, la Russie, l’Ukraine, la Tchécoslovaquie et l’Allemagne.

Ces exemples illustrent les bouleversements de la géographie politique de l’Europe centrale qui ont généré des conflits jusqu’à une période récente.

Par Zbyslaw ADAMUS

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Les institutions européennes en bref (8)

• Les fonds européens

Avec un budget de 454 milliards d’euros pour la période 2014-2020, les fonds structurels européens permettent aux États membres d’être solidaires, tout en restant compétitifs dans l’économie mondiale. Ils agissent sur les structures économiques et sociales des régions européennes, tout en réduisant les inégalités de développement sur l’ensemble de l’UE.

1 – Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux de régions en difficulté, dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l’Union européenne, les États membres et les collectivités territoriales.

2 – Créé en 1957, le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier de l’Union européenne qui investit dans le capital humain. Il soutient l’emploi et aide les personnes à parfaire leur formation et leurs compétences afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles.

3 – Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) vise à renforcer la politique de développement rural de l’Union et à en simplifier la mise en œuvre. Il améliore notamment la gestion et le contrôle de la nouvelle politique de développement rural.

4 – Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) favorise le renforcement de la cohésion sociale et participe à la réduction de la pauvreté.

Conformément à la stratégie Europe 2020, son objectif est de réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté et d’exclusion sociale tout en complétant les autres Fonds structurels.

5 – Le Fonds asile, migration et intégration (AMIF) a pour objectif de contribuer à la gestion efficace des flux migratoires ainsi qu’à la mise en œuvre et au renforcement de la politique commune d’asile et de protection ainsi que de la politique commune d’immigration, dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

6 – Dans le cadre du programme européen « Solidarité et gestion des flux migratoires », le Fonds pour la sécurité intérieure (ISF) a été mis en place pour la période 2014-2020.

Les fonds seront utilisés pour mettre en place les infrastructures et les systèmes nécessaires aux points de passage frontaliers et à la surveillance des frontières (EUROSUR), la gestion efficace des flux migratoires, les traitements des demandes de visa et la coopération consulaire.

Les principaux objectifs sont la prévention de la criminalité, la lutte contre la criminalité transfrontalière, notamment le terrorisme, et le renforcement de la coopération entre les autorités répressives aux niveaux national et européen.

Les deux premiers fonds touchent plus couramment le grand public (travaux financés avec l’aide du FEDER, stage financé avec l’aide du FSE…). Cependant certaines lignes de ces fonds sont sous-utilisées et raison de la complexité des dossiers à présenter et de la nécessité d’avoir une trésorerie solide pour attendre le versement des fonds, parfois trois ans après la fin des actions.

Par ailleurs un rapport du parlement européen de 2016 observe que leur utilisation s’inscrit plus souvent dans une politique de dépense plutôt que dans la recherche de résultats visibles ; le même rapport recommande d’associer les citoyens à la conception des politiques de cohésion faisant appel à ces fonds.

Par Zbyslaw ADAMUS

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Les institutions européennes en bref (7)

• Le comité des régions

Les 28 États de l’UE se composent de 276 régions.

Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’UE. Il a été créé en 1994. Ses 350 membres sont des représentants élus d’autorités locales ou régionales. Ils sont désignés par leur pays et nommés par le Conseil de l’UE pour un mandat renouvelable de cinq ans. Leur nombre par pays dépend de la taille de la population de ce pays (la France a 24 représentants).

Les membres d’un pays forment une délégation nationale mais chaque membre peut également choisir de faire partie d’un groupe politique du CdR. Il en existe actuellement cinq.

La Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu’ils élaborent des propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l’éducation, l’emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l’énergie et le changement climatique.

Le CdR émet également des avis de sa propre initiative.

Les travaux se déroulent dans le cadre de 6 commissions :

– Commission des ressources naturelles (NAT)

– Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX)

– Commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC)

– Commission de la politique économique (ECON)

– Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE)

– Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER)

Site : https://cor.europa.eu/fr

Si vous venez d’avoir 70 ans, vous avez connu :

• La genèse de l’UE

– en 1952, traité de Paris : création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

– en 1954, après l’échec de la création d’une communauté européenne de défense qui aurait pu comporter le réarmement de l’Allemagne, « l’Europe des six » reste sous l’égide de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN)

– en 1956, en Hongrie, répression par les chars soviétiques des manifestations contre le régime communiste

– en 1957, à Rome, deux traités instituent la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) et la Communauté économique européenne (CEE)

– en 1958, le groupement des représentants des trois communautés constituent « l’Assemblée parlementaire européenne » dont le premier président a été Robert Schuman

• La signature des premiers pays

– l’Allemagne, l’Italie, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont créé les premières communautés qui ont ensuite constitué l’actuelle Union européenne

Par Zbyslaw ADAMUS

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Les institutions européennes en bref (6)

• La commission européenne

C’est une des instances les plus puissantes de l’UE,

– Par l’ancienneté de son action ; elle a été créée par le traité de Rome (1957) qui a institué la Communauté économique européenne (CEE), organisation précédent l’UE actuelle ;

– Par ses moyens : environ 32 000 personnes occupent des postes permanents ou temporaires à la Commission (gestionnaires de politiques, chercheurs, juristes, traducteurs…) ;

– Par ses prérogatives.

Missions :

– La commission est la « gardienne des traités » ; elle veille au respect du droit européen ;

– Elle a un rôle législatif, par délégation du Conseil et du Parlement ;

– C’est l’organe exécutif de l’UE.

Composition, fonctionnement :

Chacun des 28 commissaires européens (un par pays) se voit attribuer la responsabilité de domaines politiques spécifiques par le président ; ils prennent des décisions de façon collégiale et passent le relais à l’une des 53 directions générales, agences ou services pour élaborer des projets de propositions législatives.

Site : https://ec.europa.eu/info/index_fr

Si vous venez d’avoir 70 ans, vous avez connu :

• La genèse de l’UE

La signature des premiers pays

Les détails dans le prochain épisode

Coup de projecteur sur :

Montesquieu

Au XVIIIe siècle, Montesquieu distingue trois types de pouvoir : le législatif, qui émane du peuple et qui conçoit les lois, l’exécutif, qui les met en œuvre, et le judiciaire, indépendant des deux premiers, que l’on peut saisir quand elles ne sont pas appliquées.

L’expression « quatrième pouvoir » désigne les médias et la presse dont la protection des sources était en débat en 2015 au parlement français. En 2018, la directive européenne sur le secret des affaires a été transposée en droit français ; le « quatrième pouvoir » est ainsi pris entre le marteau et l’enclume.

En France, 95 % des lois sont issues de « projets de loi » proposées par le gouvernement, le parlement se contentant de les voter (les 5 % de « propositions de loi » des parlementaires sont rarement adoptées).

La Commission européenne, qui cumule législatif et exécutif, donne au public l’impression qu’elle fait la pluie et le beau temps et qu’on ne peut rien y changer. Le Parlement européen n’est élu au suffrage universel que depuis 1979, avec, au début, peu de prérogatives, mais il ne faut pas désespérer si l’on en croit le Pr Klaus-Dieter Borchardt qui écrit dans la première édition de « l’ABC du droit de l’UE » :

« Les pouvoirs du Parlement sont ici plus étendus puisque, depuis 1975, il arrête le budget conjointement avec le Conseil et qu’il peut, dans certaines limites, y apporter des amendements, même après la décision du Conseil.

Ce renforcement des pouvoirs du Parlement permet d’espérer que, dans l’avenir, il obtiendra de véritables pouvoirs décisionnels. L’histoire du parlementarisme montre, en effet, que les parlements du XIXe siècle ont, eux aussi, commencé par être dotés de simples pouvoirs budgétaires avant de devenir des organes législatifs, et parfois après une lutte opiniâtre. »

Par Zbyslaw ADAMUS

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Les institutions européennes en bref (5)

• Le Comité économique et social européen (CESE)

Le CESE est un organe consultatif ; il adresse ses avis au Conseil, à la Commission européenne et au Parlement européen.

Ses missions visent à contribuer à l’adaptation des politiques et de la législation européennes aux réalités économiques, sociales et civiques, à favoriser le développement d’une UE plus proche des citoyens, à promouvoir la démocratie participative…

Le CESE compte 350 membres issus des milieux socio-économiques d’Europe. Ces membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l’Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable (dernier renouvellement en octobre 2015 pour le mandat 2015-2020). Ils ne résident pas en permanence à Bruxelles : la plupart d’entre eux continuent à exercer leur métier dans leur pays d’origine pour rester en contact avec les citoyens de « chez eux ».

Les membres sont organisés en trois groupes : Employeurs, Travailleurs et Diversité Europe

Si vous venez d’avoir 60 ans, vous avez connu :

• Des évolutions politiques et sociales

– en 1962, les Accords d’Evian mettent fin aux combats et établissent l’indépendance de l’Algérie

– en 1962, une politique agricole commune se met en place

– en 1966, le projet que le Conseil puisse prendre ses décisions à la majorité et non plus à l’unanimité provoque une crise ; un compromis permet à chaque pays membre de s’opposer à une décision communautaire prise à la majorité s’il estime que ses intérêts nationaux sont gravement menacés

– en 1966, abandon des droits de douanes entre les États membres ; un tarif douanier commun est établi pour les échanges avec le reste du monde.

– en mai 1968, les soulèvements étudiants à Paris annoncent des évolutions sociales ultérieures

Coup de projecteur sur :

• Les colonies (2)

Mais quel rapport y a-t-il entre les colonies d’autrefois et l’Europe d’aujourd’hui ?

Si certaines possessions ont acquis leur indépendance, et sont aujourd’hui des pays à part entière, d’autres territoires sont restés institutionnellement liés à plusieurs pays membres de l’UE.

Sous des statuts et des liens divers la France s’étend à la Guyane, la Polynésie, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, aux Antilles, où le Royaume-Uni et les Pays-Bas possèdent également quelques îles ; le Groenland est un pays constitutif du royaume du Danemark ; l’Espagne aux Canaries et le Portugal aux Açores et à Madère complètent ce tour d’horizon.

Avec ces régions ultrapériphériques (RUP), le soleil ne se couche jamais sur l’Europe.

Tous les modes d’influence s’entremêlent : culturelle, politique, idéologique, industrielle, militaire, commerciale, monétaire… Or autour du moindre rocher, comme Clipperton, ou de territoires plus vastes quoique inhabités, comme les Kerguelen, s’étend sur la mer une zone économique exclusive (ZEE) de 200 milles marins (370 km). Avec ses 11 millions de km2, la France se dispute la première place avec les Etats Unis.

Ces zones concernent des activités comme la pêche (un des domaines concernés par le Brexit), l’exploration pétrolière, la production d’énergie éolienne, mais aussi des projets d’extraction de métaux rares sur les fonds marins, ce qui aurait des conséquences écologiques majeures. De ce point de vue, les territoires de l’Antarctique ont un statut protecteur particulier.

Par Zbyslaw ADAMUS

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Les institutions européennes en bref (4)

• Le Parlement européen (2)

Progressivement, les pouvoirs du Parlement européen se sont accrus : dans les domaines législatif, budgétaire (en codécision avec le Conseil de l’UE), dans le contrôle sur l’utilisation des fonds européens…

Comme en France, les députés travaillent en commission (il y en a 20) ; ils peuvent également être membres de l’une des 44 délégations qui assurent le lien avec certains pays n’appartenant pas à l’UE.

Les mots « démocrate », « écologique », « populaire », « républicain », « social »… ne représentent pas les mêmes réalités d’un pays à l’autre, parfois même d’une personne à l’autre ; aussi, au parlement européen, les députés peuvent travailler en « intergroupe » sur des projets constituant une préoccupation commune.

Les groupes parlementaires, notamment le groupe majoritaire, exercent une influence déterminante pour le choix du président de la Commission européenne.

Pour en savoir plus, voyez le portail du parlement européen :

http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00002/Accueil

Si vous estimez que la législation européenne n’est pas respectée là où vous vivez, vous pouvez adresser une pétition au Parlement. Vous pouvez aussi demander l’intervention du Médiateur européen pour une conciliation. Enfin, en vous associant avec d’autres citoyens, vous pouvez lancer une initiative citoyenne pour demander l’élaboration de nouvelles dispositions législatives

Si vous venez d’avoir 50 ans, vous avez connu :

• Des évolutions écologiques et politiques

– en 1972 l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) adopte le principe pollueur-payeur qui sera repris en 1986 par la Communauté économique européenne ;

– en 1973, la première crise pétrolière fragilise l’économie européenne ;

– les dictatures prennent fin au Portugal et en Espagne avec la mort de Salazar en 1974 et du général Franco en 1975 ;

– en 1979, les députés européens sont élus pour la première fois au suffrage universel direct ; la première présidente de ce nouveau Parlement européen a été la française Simone Veil.

• L’arrivée de nouveaux pays

En 1973, le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni adhèrent à l’UE, portant le nombre de membres à 9.

Coup de projecteur sur :

Les colonies (1)

Avec le développement des explorations au XVème siècle, les pays maritimes ont « découvert » de nouvelles terres (qui bien sûr avaient été découvertes avant eux par les hommes qui y habitaient) et en ont fait leurs possessions.

Le plus grand empire colonial a été celui de la Grande Bretagne (Océanie, Inde, Amérique du nord, une partie de l’Afrique). Après leur avoir donné leur autonomie puis leur indépendance, la Grande Bretagne a conservé des relations économiques avec ses anciennes colonies dans le cadre d’un marché commun, le Commonwealth.

D’autres pays ont développé des empires coloniaux plus ou moins importants : la France, le Portugal, l’Espagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie, l’Allemagne. A la suite de guerres entre pays colonisateurs, certaines de leurs possessions ont parfois changé de propriétaire !

Au cours du XXème siècle les décolonisations ont souvent déclenché des conflits sanglants ou des luttes d’influence. Les relations sont aujourd’hui dans la plupart des cas apaisées.

Par Zbyslaw ADAMUS

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Les institutions européennes en bref (3)

• Le Parlement européen (1)

Les diverses communautés européennes nées après le traité de Paris de 1952 avaient chacune leur « assemblée » ; ces instances et ces assemblées ont progressivement fusionné.

Jusqu’en 1979, les députés européens étaient des parlementaires nationaux envoyés au Parlement européen.

Aujourd’hui, le Parlement européen est la seule institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct ; la durée du mandat est de 5 ans. Ses 751 députés représentent les 510 millions de citoyens des 28 pays membres. La France dispose de 74 sièges.

Les députés au Parlement européen ne sont pas regroupés par nationalité, mais en groupes politiques ; il y en a huit (entre parenthèses, le nombre de membres) :

– Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) (219)

– Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (189)

– Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (71)

– Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (68)

– Groupe des Verts/Alliance libre européenne (52)

– Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (51)

– Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (45)

– Groupe Europe des Nations et des Libertés (35)

– Non-inscrits (21)

(à suivre)

Si vous venez d’avoir 40 ans, vous avez connu :

• Des mouvements aux portes de l’UE

Des mouvements populaires allaient changer le destin de leur pays et redessiner l’avenir de l’UE :

– en 1980, création du syndicat Solidarność, avec à sa tête Lech Wałęsa ;

– en 1989, chute du mur de Berlin et ouverture de la frontière entre les deux Allemagnes qui seront réunifiées l’année suivante.

• L’arrivée de nouveaux pays

L’UE accueille la Grèce en 1981 puis, en 1986, l’Espagne et le Portugal, ce qui porte à 12 le nombre de ses membres.

Coup de projecteur sur :

Les régimes (2)

Aujourd’hui républiques ou monarchies constitutionnelles indépendantes, de nombreux pays ont connu diverses formes d’occupation ou de régimes autoritaires :

– jusqu’en 1918, l’empire austro-hongrois s’étendait sur le territoire des peuples tchèques, slovaques, polonais, ukrainiens, roumains, slovènes, croates, serbes et pour partie italiens ; à la même date, l’empire allemand s’étendait de l’Alsace-Lorraine jusqu’à l’ouest et au nord de la Pologne ; l’empire de Russie occupait les pays baltes et l’est de la Pologne qui a ainsi été privée de territoire pendant 120 ans !

– après 1945, les « pays de l’est » ont connu une quarantaine d’années de régime totalitaire sous l’emprise de l’URSS, ou hors ce cette emprise comme la Yougoslavie (pays « non-aligné ») ;

– depuis l’entre-deux-guerres jusqu’à la fin des années 80, plusieurs pays ont connu la dictature : Pologne, Allemagne, Italie, Portugal, Grèce, Espagne, Roumanie.

Par Zbyslaw ADAMUS

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Vendredi 26 Avril

Les institutions européennes en bref (2)

• Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’UE représente les gouvernements des États membres. Au sein de cette institution, appelée aussi simplement le Conseil, les ministres nationaux de tous les pays de l’UE se réunissent pour adopter les lois et coordonner les politiques. Selon les domaines, ce sont les ministres concernés qui siègent.

Le Conseil de l’UE négocie et adopte les textes législatifs de l’UE, dans la plupart des cas avec le Parlement européen (« codécision ») pour coordonner les politiques des États membres, définir la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, conclure des accords internationaux, adopter le budget de l’UE.

Chaque pays en exerce la présidence tournante pour une durée de 6 mois ; ce temps relativement court est souvent consacré à traiter un thème prioritaire. La présidente actuelle est Vorica Dăncilă Premier ministre roumaine (traduction de son discours sous la vidéo) : Voir la vidéo 

Pour en savoir plus, voyez le portail commun au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne : http://www.consilium.europa.eu/fr/

Si vous venez d’avoir 30 ans, vous avez connu :

• La réunification allemande et l’éclatement de la Yougoslavie

À l’issue d’un processus qui s’est déroulé d’octobre 1989 à octobre 1990, la République démocratique allemande (RDA) est intégrée dans la République fédérale d’Allemagne (RFA).

Dans le même temps la fédération yougoslave éclate ; alors que les conflits armés continuent, certaines composantes déclarent leur indépendance, reconnue par l’UE ; depuis, la paix s’est établie et deux des nouveaux pays, la Slovénie et la Croatie sont devenus membres de l’UE, les autres pays sont candidats.

• Traités et accords

Avec le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, la Communauté économique européenne (CEE) devient l’Union européenne.

Les accords de Schengen permettent aux Européens de passer sans contrôle les frontières entre la plupart des pays de l’UE.

• L’arrivée de nouveaux pays

En 1995, l’UE connaît un 4ème élargissement et compte désormais 15 membres avec l’arrivée de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande.

Coup de projecteur sur :

Les régimes (1)

La majorité des pays actuels de l’UE sont des républiques, avec diverses configurations administratives et politiques (unité ou fédération, caractère présidentiel et/ou parlementaire à une ou deux chambres).

Il reste 7 monarchies, toutes constitutionnelles ou parlementaires : Danemark, Luxembourg, Royaume-Uni, Suède, Belgique, Espagne et Pays-Bas.

Cependant, dans un passé récent, d’autres régimes ont existé : à suivre

par Zbyslaw Adamus

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Mardi 23 Avril

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par Zbyslaw Adamus