Une transition écologique à la hauteur des enjeux

L’objectif est de faire adopter ces deux mesures par l’Union européenne en faisant pression sur les chefs d’État européens :

• Créer une banque européenne “Climat et biodiversité” prêtant 1000 milliards par an pour favoriser le développement d’économies bas carbone et la protection de la biodiversité.
• Créer un budget Climat de 100 milliards d’euros par an de fonds d’aides aux collectivités, à la recherche, au développement d’économies bas carbone dans les pays de la Méditerranée et en Afrique, financé par un impôt sur les bénéfices des grandes sociétés.

Dans l’UE, le taux moyen de l’impôt sur les bénéfices est passé de 40 % en 1993 à 20 % en 2019. Si la tendance se poursuit, comment alors financera-t-on les hôpitaux, les écoles, l’action climatique et la lutte contre le chômage ? L’impôt européen sur les bénéfices serait progressif, ne toucherait pas les petites entreprises et pourrait dépendre de l’évolution du bilan carbone des entreprises. Taxe sur les Transactions Financières (TTF) et impôt sur les bénéfices des entreprises de plus de vingt salariés : à elles seules, ces deux ressources nouvelles permettraient de dégager quelque 120 milliards d’euros en année normale.

Un Plan National de Transition Écologique définira la stratégie et les plans d’action à moyen (2030) et long terme (2050).

Les ATELIERS CLIMAT ont pour objectif d’établir des projets politiques et des demandes de financement précises avec des experts, des élus et des citoyens sur des thèmes locaux particuliers liés à la transition écologique. Les travaux des Ateliers Climat seront synthétisés et intégrés dans le Plan National de Transition Écologique définissant la stratégie et les plans d’action à moyen (2030) et long terme (2050).

Le programme se déroule sur 5 ateliers :

Premier Atelier : Définition de la  politique de lutte contre le réchauffement climatique, constitution de l’équipe projet

Deuxième Atelier : Analyse – diagnostic de la situation actuelle

Troisième Atelier : Définition de la stratégie globale à partir des objectifs à atteindre 

Quatrième Atelier : Définition du projet de territoire découlant de la stratégie globale

Cinquième Atelier : Montage du plan d’actions, élaboration de fiches action chiffrées afin de monter un dossier de subventions tant au niveau régional, national qu’européen. Les subventions sont indispensables à la mise en œuvre du projet de territoire 

La mission est assujettie à la mise en place, dès son démarrage, d’une équipe PROJET, pilotée par les élus, les agents de l’État, une équipe de spécialistes et par un conseil citoyen permanent. Cette équipe sera formée à la méthodologie du projet. Elle sera chargée de suivre, d’orienter et de contrôler les travaux en fonction des objectifs définis, qui permettent en plus la création de milliers d’emplois pérennes et non délocalisables. L’originalité des Ateliers Climat est d’amener chacun à être acteur du changement.

Actuellement existent de nombreux outils de planification mis en place par l’État depuis de nombreuses années tels que le Schéma d’Aménagement Régional (SAR), le Plan d’Aménagement de Développement Durable (PADD), le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI), le Plan Local de l’Habitat (PLH), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)… Les Ateliers Climat permettent de donner une cohérence à ce millefeuille de gouvernance territoriale, qui reste très lourd à gérer pour les élus (avec très peu de subventions), mais surtout qui met le citoyen à l’écart des décisions.

• Rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, en fonction des pratiques agroécologiques (économie des ressources en eau, d’énergie, d’intrants), de la protection des milieux et de la biodiversité et de l’autonomie des moyens de production.
• Soutenir le désendettement des agriculteurs, en priorité en fonction d’un cahier des charges de culture en agroécologie et en agroforesterie (cette mesure figure également dans le Socle Commun).
• Afin de garantir un revenu minimum paysan, rétablir des systèmes de régulation des productions qui permettent aux agriculteurs d’obtenir des prix corrects et de vivre de leur travail (par exemple quotas laitiers qui ont très bien fonctionné de 1984 à 2006…).

L’objectif ici est de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à l’élevage et d’améliorer sa capacité de « puits de carbone » et de réserve de la biodiversité.

• Limiter la taille des exploitations d’élevage (hectares de pâturage en rapport du nombre de têtes de bétail).
• Transformer les élevages hors sol en élevages labellisés et mettre en place des mesures et des contrôles plus stricts de protection du bien être animal.
• Évaluer les besoins par rapport aux consommations de volailles et porcs afin de basculer vers des petits élevages à proximité des lieux de consommation.
• Mettre en place un système d’évaluation des exploitations pour aider à la transition et favoriser les labels, par exemple en rendant leur acquisition gratuite, pour permettre une généralisation des systèmes agroécologiques.

? Programme complet sur l’agriculture

Pour réduire l’artificialisation des sols :

• Revoir l’aménagement de la ville de manière à profiter des infrastructures de transports existantes et à limiter l’étalement urbain.
• Se réapproprier les friches industrielles et les revaloriser afin de ne pas empiéter sur des terres agricoles, de nature…

Pour gagner en sobriété et en efficacité énergétiques :

• Financer et lancer un programme de long terme pour la rénovation des logements et des bâtiments tertiaires publics et privés (une rénovation globale et non partielle après audit et sous contrôle public).
• Favoriser l’installation de modes de chauffage en énergies renouvelables (solaire, eau, aérothermie et géothermie) à adapter selon le projet et avec un cahier des charges incluant un bilan environnemental (empreinte en Analyse du Cycle de Vie ou ACV)
• Faire en sorte que tous les bâtiments publics à construire soient conçus comme bâtiments à énergie positive, avec des dispositifs de récupération de l’eau.
• Engager des campagnes d’information et de sensibilisation pour changer les modes de consommation énergétique dans le bâtiment et éviter les effets rebonds.

Pour lutter contre la précarité énergétique :

• Instaurer les premiers Kw/h à un prix peu élevé puis prix progressifs en fonction de la consommation par personne.
• Prioriser les aides à la rénovation aux personnes en précarité énergétique.

Il est essentiel de repenser nos modes de déplacement et de les orienter vers la sobriété. Nous devons réduire nos déplacements en voiture et en avion et privilégier les transports en commun urbains, le train, les mobilités douces et le co-voiturage. 

• Investir massivement dans le maintien et le développement des voies et des lignes ferroviaires sur les axes prioritaires (trains régionaux et de nuit). Le train doit être favorisé par rapport à la voiture individuelle.
• Développer le ferroutage et le transport fluvial en le rendant plus compétitif que le transport routier.
• Développer les mobilités douces peu polluantes telles que le vélo (électrique ou non) par l’accroissement et la sécurisation des voies cyclables, et en révisant les plans de circulation.
• Mettre en œuvre un système bonus-malus pour pénaliser les véhicules individuels lourds et fortement polluants et émetteur sur son cycle de vie.

L’objectif est d’aider les industriels à se transformer pour relever les défis d’adaptation au changement climatique et à ses conséquences :

• Développer l’intégration et l’importance de la comptabilité carbone ou empreinte environnementale dans les prises de décisions.

• Gagner en qualité environnementale par la réparabilité et la durée de vie des biens de consommations.
• Imposer des règles de conception permettant d’augmenter la durée de vie des produits et leur réutilisation et de lutter contre l’obsolescence programmée
• Développer les filières d’occasion, de réparation, de recyclage.
• Développer les économies circulaires.
• Encourager l’utilisation partagée de biens (voitures, outils…).

La commission thématique « Transition écologique » s’est réunie pour proposer des solutions sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le mix électrique étant actuellement peu émetteur de GES (10%), il n’a pas fait partie de nos priorités.

Cependant le questionnement sur le futur mix électrique fait débat notamment sur la place des ENR et du nucléaire.

Il y a un réel choix politique à faire dont les conséquences sociétales et économiques sont trop considérables pour ne pas impliquer l’ensemble des citoyens. Nous envisageons donc de faire participer des experts, des citoyens, des élus à une grande convention sur le mix électrique dont les conclusions seraient données fin 2024.

Nous nous proposons d’organiser au sein de Nouvelle Donne des présentations, débats et discussions en utilisant entre autres les rapports du Réseau de Transport d’Électricité (RTE) et NegaWatt des 25 et 26 octobre 2021.

La richesse des consultations avec les adhérents nous permettra d’affiner nos propositions.