Le revenu citoyen

Le revenu universel s’est introduit dans le débat médiatique lors de l’élection présidentielle de 2017. La notion de revenu de base l’a précédé, dans les années 1980, concept qui s’est développé à partir d’inspirations utopistes plus anciennes. Cette notion est reprise par Nouvelle Donne dès 2014 qui, au terme des travaux de la commission thématique nationale, a opté pour la notion de revenu citoyen (que nous noterons RC par la suite). Le groupe de travail “Revenu citoyen” de Nouvelle Donne a choisi de reprendre ces travaux en 2021 pour les approfondir, de façon à analyser la viabilité du projet politique et les contraintes de sa réalisation.

Nouvelle Donne réfléchit à la mise en œuvre concrète du revenu citoyen comme à son financement, ainsi qu’à ses conséquences économiques, sociales, ou tout simplement humaines. S’agit-il d’une utopie ? S’agit-il d’un horizon à approcher par étapes ou d’une mesure première qui réorganiserait l’ensemble de la société ? 

Le revenu citoyen répond à notre aspiration d’inventer la société de demain, une société d’émancipation, plus juste et plus solidaire, par le partage du temps de travail et une redistribution plus équitable des biens. C’est un revenu assurant un minimum financier pour que chacun vive dignement.

Bien qu’un revenu soit décorrélé du salaire, le groupe de travail a opté pour le terme de Revenu Citoyen pour les actifs et pour le terme de Retraite Citoyenne pour les retraités. Mais, pour l’un comme l’autre, le sigle reste RC, notation que nous utiliserons par la suite pour les deux.

Le groupe de travail a abordé plusieurs questions auxquelles il a apporté des réponses : quelle population pourrait bénéficier du revenu citoyen ? Comment peut-on le financer ? Et d’autres qui sont encore sans réponse : Quelles sont les contraintes institutionnelles de sa mise en place ? Comment faire accepter cette idée par l’ensemble de la population ?

Travaux de la Commission thématique “Partage du temps de travail – Revenu citoyen” – Contribution du groupe de travail “Revenu citoyen” – 12 décembre 2021

Pourquoi un Revenu Citoyen et une Retraite Citoyenne ?

L’objectif du Revenu Citoyen et de la Retraite Citoyenne est de garantir à chaque citoyen un revenu minimum ne permettant pas forcement de vivre sans travailler mais permettant de pourvoir aux besoins vitaux et sociaux élémentaires. Ce versement n’est pas une allocation, il n’est plus considéré comme un assistanat, comme une pension qu’il faut quémander face à une difficulté passagère, mais bien comme un droit à un revenu minimum inconditionnel.

Qu’est-ce que le Revenu Citoyen et la Retraite Citoyenne ?

C’est la distribution automatique d’une somme d’argent par l’État chaque mois à chaque citoyen, sans aucune démarche.

La philosophie du revenu citoyen part du principe que toute personne participe à hauteur de ses moyens à la vie sociale et peut donc être soutenue et remerciée pour cela. C’est également une reconnaissance de l’impératif de solidarité dans toute société humaine et une reconnaissance de tout le travail “gratuit” apporté quotidiennement par chacun de nous à la société, souvent bien plus utile socialement que le travail rémunéré (éducation familiale, association, bénévolat…).

Le Revenu Citoyen est découplé du revenu et de l’emploi. Le Revenu Citoyen et la Retraite Citoyenne sont imposables, pas le RC enfant.

Qui peut en bénéficier ?

Après discussion sur les divers concepts (revenu de base, revenu universel, revenu citoyen), nous avons tranché pour le « Revenu Citoyen » qui définit le mieux les modalités de distribution.

Toute personne fiscalement rattachée à la France, qui paye ses impôts en France et participe, de fait, aux devoirs de citoyen, peut prétendre au revenu citoyen.

Quel coût global du revenu citoyen en fonction du montant alloué ?

De façon à calculer son coût global et de voir s’il est possible de le financer, nous avons défini une proposition de montant :

• RC bébé (enfant < 3 ans) : 300 €
• RC enfant : 200 €
• RC adolescent (de 15 à 17 ans, période générique du lycée) : 400 €
• RC adulte : 800 €
• Retraite citoyenne (> 60 ans) : elle complète la retraite jusqu’à la valeur de 1 200 € et ajoute 100 euros par mois pour les retraites allant de 1200 à 2400 euros. (L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) disparait au profit d’une Retraite citoyenne minimale de 1200 euros par personne) 

D’après les chiffres de population de 2020 de l’INSEE,  nous pouvons facilement évaluer le coût global du RC. Avec une retraite fixée à 60 ans, qui correspond à la demande sociétale actuelle pour l’âge de départ à la retraite, le coût global est de 423 milliards d’euros pour financer le Revenu Citoyen et la Retraite Citoyenne.

Cependant, le RC remplace, de fait, un certain nombre de prestations, comme par exemple le plan pauvreté, géré par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), une partie de l’allocation “Survie-vieillesse” gérée par le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV), une partie de l’aide aux personnes porteuses de handicap, une partie de l’assurance chômage… Par ailleurs, nous avons essayé d’estimer les gains en matière de santé, d’accident du travail… Nous avons évalué à 254 milliards d’euros l’ensemble de ces transferts de charge et de ces gains.

Il resterait donc 169 milliards à financer. Néanmoins, des divergences sont apparues au sein du groupe de travail sur les prestations impactées. De ce fait, le groupe est d’accord pour estimer le coût du RC à environ 200 milliards d’euros, avec un écart de plus ou moins 30 milliards selon les approches et les choix politiques en matière de politique sociale, par exemple pour les allocations logement.

Les questions qui subsistent  

Quelles sont les contraintes institutionnelles de la mise en place du Revenu citoyen ? Comment faire accepter cette idée par l’ensemble de la population ? La population va-t-elle l’accepter ? Quels freins institutionnels seront avancés pour s’y opposer ou le freiner ?

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A nous d’inventer demain !