Logement

Pour gagner en sobriété et en efficacité énergétiques :

• Financer et lancer un programme de long terme pour la rénovation des logements et des bâtiments tertiaires publics et privés (une rénovation globale et non partielle après audit et sous contrôle public).
• Favoriser l’installation de modes de chauffage en énergies renouvelables (solaire, eau, aérothermie et géothermie) à adapter selon le projet et avec un cahier des charges incluant un bilan environnemental (empreinte en Analyse du Cycle de Vie ou ACV)
• Faire en sorte que tous les bâtiments publics à construire soient conçus comme bâtiments à énergie positive, avec des dispositifs de récupération de l’eau.
• Engager des campagnes d’information et de sensibilisation pour changer les modes de consommation énergétique et éviter les effets rebonds.

Pour lutter contre la précarité énergétique :

• Instaurer les premiers Kw/h à un prix peu élevé puis prix progressifs en fonction de la consommation par personne.
• Prioriser les aides à la rénovation aux personnes en précarité énergétique.

• Revoir l’aménagement de la ville de manière à profiter des infrastructures de transports existantes et à limiter l’étalement urbain.
• Se réapproprier les friches industrielles et les revaloriser afin de ne pas empiéter sur des terres agricoles, de nature…

Ce permis de louer est destiné à interdire la location de logements insalubres ou indignes et à imposer leur rénovation (mesure du Socle Commun).

Il devra être validé tous les 3 ans et sera contrôlé par des collectifs de citoyens et d’experts locaux. Un soutien financier sera mis en place pour aider à la rénovation des passoires thermiques d’ici fin 2030. Nouvelle Donne propose de sources de financement : par le fond de réserve des retraites pour les logements sociaux (voir mesure suivante) et par le Pacte Finance-Climat pour les autres (voir mesure 1).

• Rétablir les Aides Personnalisées au Logement (APL) à leur niveau d’avant la réforme Macron. Les pérenniser avec un système équitable de revalorisation annuelle de leur base de calcul.
• Encadrer et plafonner les loyers.
• Développer le parc de logements sociaux décents disponibles sur le marché. Comment le faire sans alourdir la dépense publique ? En investissant les 33,7 milliards du Fonds de Réserve des Retraites comme cela se fait au Pays-Bas dans la construction, la réhabilitation et la transformation de logements sociaux Haute Qualité Environnementale, sobres en énergie. Investies dans le logement social et intermédiaire, ces sommes rapporteraient ainsi chaque année le montant des loyers versés, soit environ 3,5 % par an. Ces milliards sont actuellement placés sur les marchés financiers, aux mains des grandes banques : cette mesure permettrait donc à la fois de sécuriser cet argent en cas de nouvelle crise financière, de donner un coup d’accélérateur pour un parc de logements sociaux décents et de faire baisser la pression sur les loyers. 
• Créer des places d’hébergement d’urgence et des pensions de famille en renforçant les moyens des Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des associations spécialisées dans le logement et des bailleurs sociaux.
• Obliger les sociétés d’assurance à investir 20 % de leur collecte annuelle dans la construction de logements, comme dans d’autres pays.

L’objectif est de prendre en compte l’évolution des méthodes de construction et de former aux nouveaux métiers du bâtiment en lien avec la transition écologique (nouveaux matériaux, nouvelles méthodes…).

• Établir une stratégie nationale avec des centres de formation dans chaque région.
• Organiser des schémas de formation et de certification pour les installateurs, les techniciens, les ingénieurs, les architectes, les autorités locales.
• Développer la recherche et l’innovation pour une économie circulaire dans le secteur du bâtiment par, notamment, des ateliers de rénovation des matériaux et des équipements.

Il est grand temps d’envisager une autre forme d’habitat et d’encourager les communes/villes à soutenir de nouveaux projets : les Coopératives, comme celles déjà créées en France et ailleurs (voir les publications d’Habicoop, Kaiser, et un exemple le Village Vertical). Ces nouvelles formes d’habitat peuvent permettre de :

• Constituer des groupes où la présence d’un bailleur social peut intégrer une mixité sociale indispensable.

• Constituer des ensembles d’habitants où la mixité intergénérationnelle permette des échanges de relations et de services qui nous sortent de l’individualisme régnant.

• Prévoir des locaux communs (buanderies, salle de sport, chambres d’amis, atelier vélos, espace convivial, jardins, etc) qui soient des éléments de bien-être pour tous et, en même temps, une éducation au partage et à la co-responsabilité.

• Lutter contre la spéculation foncière : les habitants disposant – lors de leur départ – de parts à revendre à la coopérative, qui pourra attribuer le logement à un futur autre coopérateur.

• Promouvoir une autre façon de vivre ensemble (différente de l’accession au pavillon individuel, énergivore), favoriser les déplacements collectifs, limiter le nombre de voitures, négocier des bornes pour les véhicules électriques.

Nouvelle Donne préconise également de :

• Recréer des «îlots d’interpénétration verte» (terrains enclavés dans le tissu urbain classés en zone agricole protégée), des zones agro-écologiques et de véritables espaces de continuité écologique (ECE) au sein et autour des agglomérations.
• Développer les réseaux de chaleur renouvelable dans les centres urbains, et plus généralement penser l’utilisation des énergies dès la construction ou, à défaut, lors de la rénovation des bâtiments.
• Encourager l’évolution de l’urbanisme en bassin de vie en rapprochant habitat/emploi/loisirs.