Laïcité

La laïcité est le résultat d’une construction lente qui débute en 1598 avec l’Édit de Nantes, passe par la Révolution Française puis le Code civil jusqu’à la loi de 1905.

Le travail de mémoire est à renforcer pour faire découvrir aux Français l’histoire de leur diversité et la richesse qu’elle constitue. Soutenu par des discours forts et symboliques, il reconnaîtra enfin les non-dits de la France postcoloniale, sans tomber dans les excès de la contrition et du souvenir nostalgique. 

Cela permettra aux Français de se comprendre, de se respecter et d’établir entre eux une relation de confiance : quels que soient nos territoires, nos origines, nos croyances, nous sommes tous aujourd’hui Français.

Cette étape de connaissance et de reconnaissance mutuelle est fondamentale pour se doter d’une culture commune et d’un projet collectif.

Les programmes scolaires d’histoire devront développer ce travail de mémoire. Cette mémoire collective est à construire avec les citoyens, accompagnés par les historiens, à travers diverses formes d’expression culturelle : associations, musées, revues, actions collectives d’une communauté, etc.

Pour préserver le “vivre-ensemble”, chacun doit accepter la primauté des principes universels républicains sur les particularismes, de la communauté citoyenne sur les  communautarismes restrictifs. 

L’école républicaine reste un lieu de cohésion et un creuset, un lieu d’apprentissage de la différence et de prise de conscience de l’universalité des valeurs humanistes issues de la philosophie des Lumières, qui ont instauré le système républicain. Elle permet aux élèves de se construire, de devenir autonomes et de s’émanciper. 

Le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958, stipule : “L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.” Le budget de l’État, alimenté par l’ensemble des contribuables, doit donc bénéficier au Service Public d’éducation des enfants.

Pour Nouvelle Donne, il est fondamental de :

• Renforcer les moyens de l’Éducation Nationale (voir thématique “Éducation”).
• Affecter les ressources publiques à l’école publique, gratuite et laïque.
  Débat avec les adhérents de Nouvelle Donne le 2 mars 2022 : Comment souhaitez-vous que Nouvelle Donne se positionne sur ce point ?
  Suite à ce débat, création d’un groupe de travail chargé de faire un état des lieux de l’enseignement sous contrat.
  A) Soit Nouvelle Donne se positionne pour abroger la loi Debré de 1959, ce qui revient à remettre en question le financement des écoles privées par les collectivités territoriales à hauteur de 10 % pour les bâtiments et l’administration. Le principe est simple : enseignement public, argent public ; enseignement privé, fonds privés. Dans ce cas, il est nécessaire de planifier et d’accompagner le rattachement des professeurs du privé sur le long terme dans le public. Il faut aussi prévoir un budget important pour accueillir les élèves qui reviendraient dans le public.
  B) Soit Nouvelle Donne se positionne pour le maintien de l’équilibre existant depuis la loi Debré de 1959 (enseignement sous contrat et 10 % pour les bâtiments et l’administration), mais en encadrant davantage le privé par la réglementation, en particulier l’enseignement professionnel privé, qui n’est pas soumis aux mêmes contraintes et qui est très largement financé par les collectivités territoriales locales, sans limite de participation des pouvoirs publics.
  La remise en cause du système d’« enseignement sous contrat » est complexe : les professeurs sont fonctionnaires, les conditions de travail sont parfois meilleures, les mutations ne se font pas de la même façon, les écoles privées offrent une souplesse pour certaines situations familiales ou professionnelles complexes, etc. Par ailleurs, l’enseignement sous contrat ne se réduit pas aux établissements catholiques même si ceux-ci sont majoritaires. De plus, il est important de maintenir la possibilité pour les pouvoirs publics d’intervenir de façon qualitative ou sur des projets précis au sein des établissements de l’enseignement privé. Cette seconde position considère que ce sujet, qui est complexe et qui divise la gauche, nécessite un climat apaisé pour pouvoir être abordé sereinement. 
• Abroger la loi Carle du 4 mars 2014 : cette loi définit pour les communes qui n’ont pas d’école les modalités de financement des écoles privées ou publiques qui accueillent les enfants dans d’autres communes ; elle doit être abrogée et remplacée par un dispositif d’affectation géré directement par l’Éducation nationale, selon la carte scolaire et des règles générales de dédommagement.

En construction.

Le groupe travaille sur des propositions en débat auprès des adhérents :

Il ne s’agit ni d’une question purement sécuritaire (pour le laisser sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur) ni essentiellement juridique (pour le placer sous l’autorité du Ministère de la Justice). Cette question concerne aussi l’éducation et la culture. 

Le Premier Ministre est donc l’autorité légitime pour intervenir, quel que soit le sujet concernant les cultes.

L’article 2 de la loi de 1905 précise que « la République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Cet article a pour but d’éviter l’intervention de la puissance publique dans les affaires religieuses. Par conséquent, par extension, il est important de :

• S’opposer au financement des associations cultuelles par des puissances étrangères ; celui-ci est à inscrire dans les mêmes contraintes de droit que celles qui s’appliquent aux puissances publiques de la République.

• Limiter l’utilisation du patrimoine des congrégations à des activités religieuses, de bienfaisance ou d’intérêt général. Pour cela, il est nécessaire d’abroger l’article 71 de la loi du 24 août 2021 qui autorise les associations cultuelles à “posséder et administrer” les immeubles reçus par dons et legs et à exploiter ce patrimoine pour des activités lucratives. C’est contraire au principe même de la qualité exclusivement cultuelle de ces associations selon la loi de 1905. Nous souhaitons donc revenir à la situation antérieure, où elles ne pouvaient utiliser ce patrimoine qu’à des fonctions cultuelles ou de bienfaisance.

• Abroger l’article 74 de la loi du 24 août 2021, qui consolide le “droit local des cultes d’Alsace et de Moselle”, dérogatoire à la laïcité. Nous souhaitons placer les “associations inscrites à objet cultuel” des terres concordataires sous le régime de la “police des cultes” de la loi de 1905.

Ferdinand Buisson, inventeur du mot laïcité, disait : “La laïcité est un devenir”. C’est  toujours vrai aujourd’hui. Dans un monde où le risque de conflagration générale est devenu réel, entre autres par les guerres de religion, le principe de laïcité vaut d’être défendu avec ardeur sur notre territoire. 

Or il existe en France des pratiques contradictoires avec ce principe fondateur que nous nous devons de corriger. C’est le cas particulièrement du Concordat en vigueur en Alsace-Moselle, dans le département de Mayotte (créé en 2011) et dans les territoires de la Guyane, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de la Nouvelle Calédonie, qui sont régis par les décrets Mandel de 1939. 

Face aux restrictions budgétaires qui touchent toutes les sphères de la dépense publique, le financement des officiers du culte est aujourd’hui un contre-sens. Nous proposons donc, comme cela se fait en Guyane, le gel de tout nouveau poste et leur non renouvellement au moment du départ en retraite ou de l’abandon de poste par un officier du culte. Cette mesure ne remet en cause aucune des lois spécifiques du droit local portant sur d’autres sujets que la liberté de conscience et de culte. 

Concernant le Concordat en Alsace-Moselle, il est nécessaire d’ouvrir le débat et de procéder par consultation et négociation avec tous les partenaires concernés : associations de parents d’élèves, syndicats d’enseignants, représentants des principaux cultes, reconnus ou non, syndicats de chefs d’établissements d’enseignement, associations laïques, associations  philosophiques, historiens… Cette négociation s’inscrira dans le temps, en écrivant autant que possible les étapes et les mesures transitoires qui permettent de passer d’un statut  à un autre.

Le principe de neutralité et de laïcité propre aux services de l’État ne s’applique pas dans les entreprises privées. Toutefois, certaines limites peuvent être posées si elles sont justifiées par la nature des missions du salarié. Le règlement intérieur de l’entreprise peut aussi limiter l’expression des opinions personnelles et religieuses.

Nous préconisons, sur ces questions, la concertation au sein des entreprises de façon à construire, avec l’ensemble des salariés, des chartes de la laïcité, adaptées à chaque contexte local. 

 Nouvelle Donne propose la constitutionnalisation des 2 premiers articles de la loi du 9  décembre 1905 : 

• Article 1er : « La République assure la liberté de conscience. » 
• Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » 

Cette constitutionnalisation donnera plus de poids au principe de laïcité et à ses applications législatives et réglementaires, ainsi qu’aux limites de la police des cultes. Elle permettra de fixer le cadre dans lequel pourront s’exercer les débats républicains sur les questions de culte.