International

Ce fonds sera financé par une taxe mondiale sur les transactions financières, une taxation des multinationales et des milliardaires.

Il aidera les pays en voie de développement (revenu par habitant en dessous d’un certain seuil à définir par la communauté internationale) à financer gratuitement leur transition écologique. Au-delà d’un certain seuil de revenu par habitant (à définir par la communauté internationale), les États pourront réaliser des prêts à la banque mondiale afin de les aider à financer leur transition écologique.

L’utilisation adéquate de l’argent débloqué sera contrôlée et suivie de façon très rigoureuse. Toute fraude ou de corruption mettra fin à l’aide, qui devra être remboursée depuis la date où la fraude est avérée. 

Sous l’impulsion du secrétaire général actuel, Antonio Guterres, une vaste étude sur le lien entre changements climatiques (à l’échelle planétaire) et maintien de la paix a été réalisée. L‘ONU suit également chacun des États sur le respect effectif de ses engagements climatiques signés aux différentes COP. Cela montre l’intérêt croissant de cette institution internationale pour cette question si importante pour l’avenir de l’humanité toute entière.

On pourrait donc conférer à l’ONU la mission de rassembler toutes les meilleures solutions du monde pour lutter contre les changements climatiques (le GIEC des “solutions” au changement climatique), et pour toutes les autres problématiques environnementales : eau, biodiversité, sols…

Dans le prolongement de cette initiative, il serait nécessaire que l’ONU impulse une politique climatique mondiale induisant une forte coopération internationale et cela en considérant cette question comme étant très urgente et vitale pour l’humanité toute entière.

Pour cela, l’ONU aurait pour mission de rassembler en son sein les meilleures connaissances scientifiques, techniques et sociétales du monde permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur la planète. L’ONU rassemblerait également la totalité des coordonnées des entreprises, associations, fondations, experts, les meilleurs du monde travaillant sur ce sujet.

La totalité de ces connaissances et contacts seraient publics et donc accessibles à tous les États de la planète. Chacun des États du monde serait alors libre de contacter et rencontrer ces experts, chefs d’entreprises… pour réaliser les choix les plus pertinents pour son pays et sa population en matière de réduction de gaz à effet de serre. Les chefs d’États ou chefs d’entreprises pourraient également plus facilement rencontrer les expériences réussies en matière de réduction de gaz à effet de serre sur la planète, et cela afin d’inspirer et de déclencher la mise en action.

À l’échelle de planète, l’ONU pourrait valoriser toutes les réussites sociétales permettant de réduire significativement les gaz à effet de serre et tout en maintenant, voire en améliorant les conditions de vie et les conditions matérielles de la population. Cela rendrait les sociétés bas-carbone plus attractives. En effet, nos sociétés carbonées se sont développées à l’échelle de la planète car celles-ci sont attractives sur les plans du confort matériel, du confort de vie et de la puissance des États. Pour être attractives, les sociétés décarbonées doivent faire encore mieux que les sociétés carbonées pour se développer sur la planète. [paragraphe à supprimer ?]

L’ONU pourrait créer un support de communication simple, pédagogique et dans toutes les langues du monde (validé par chacun des pays) qui serait accessible à toute la population afin de faire prendre conscience à la population du monde du lien entre changements climatiques et conditions de vie à venir. Ce support donnerait aussi des solutions d’adaptation simples et accessibles afin que chaque citoyen du monde s’implique pour lutter contre le changement climatique. Ces diffusions seraient gratuites, organisées par les États et des ONG. Elles pourraient être complétées par des ateliers de vie permettant de présenter des solutions simples en termes de modes de vie plus sobres et bas carbone. 

Un travail concerté entre l’ONU et tous les États du monde pourrait permettre d’acter des accords internationaux pour la fin de l’utilisation des substances, produits, types d’énergies nocifs pour la planète et la santé (de façon graduée : de la plus dangereuse à la moins dangereuse en termes de gaz à effet de serre et échelonnée dans le temps pour laisser un temps d’adaptation).

L’exemple type est l’accord de KIGALI (2016) engageant les États du monde à cesser d’utiliser les liquides réfrigérants actuels (20 000 fois plus émetteurs en gaz à effet de serre que le CO2 !) dans les équipements réfrigérants. Ces accords sont contraignants et prévoient des sanctions commerciales dissuasives en cas de non-respect. En date du 24 juillet 2020, 99 États et l’Union européenne ont ratifié cet accord.

Il faudra aussi prévoir des accords internationaux facilitant les transferts technologiques (des technologies les plus avancées en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre) vers les pays le réclamant.

Une réforme du Conseil de sécurité est déjà en cours depuis 13 ans au sein de l’ONU, mais c’est un sujet sensible sur lequel l’unanimité est loin d’être acquise.

Nouvelle Donne préconise de :

• Élargir le nombre de membres permanents et non-permanents du Conseil de sécurité de l’ONU.

• Soumettre au vote les résolutions à l’assemblée générale de l’ONU. Ce vote aurait une portée de 50 % des voix mondiales. Les autres 50% des voix seraient constituées des membres permanents et non-permanents.

• Abroger les possibilités de blocage par un ou deux États membres du Conseil de sécurité.

Au nom du profit, des grandes multinationales et une minorité d’êtres humains exploitent des millions d’hommes, de femmes et même d’enfants au mépris des droits élémentaires, en s’appuyant sur la corruption et la violence des États et des officines ou des armées privées. Les conditions de travail sont souvent épouvantables, mais les multinationales évitent la responsabilité des problèmes sociaux et environnementaux puisque c’est de la sous-traitance. 

Au nom du profit, elles pillent les ressources de régions entières. Cet extractivisme prédateur concerne à la fois le pillage des ressources du sous-sol, du sol et des océans, et le saccage des écosystèmes terrestres et maritimes. Il cause et aggrave le dérèglement climatique et détruit la biodiversité. 

Redevables seulement à leurs actionnaires, les multinationales mettent tout en oeuvre pour baisser leurs coûts, échapper à l’impôt et maximiser leurs bénéfices par le lobbying.

Pourtant, des conventions, des traités, des directives, ainsi que de multiples textes européens et internationaux définissent des normes humanitaires, sociales, environnementales et sanitaires de protection des consommateurs. Ces textes sont souvent non contraignants et on n’observe pas de réelle volonté de les appliquer.

Il est donc essentiel d’agir pour rendre ces normes contraignantes et de les assortir de moyens de contrôle et de sanction efficaces. 

Nouvelle Donne demande que les textes de l’Organisation Internationale du Travail dans les pays de l’Union Européenne soient respectés et encadrés de façon plus stricte. Un processus politique doit être engagé en vue de tendre vers un “juste échange”, ce qui signifie une juste rémunération, négociée, du travail des hommes et des produits du sol et du sous-sol, pour permettre à chacune et chacun un niveau de vie décent. 

À moyen terme, 5 à 10 ans, à l’instar de la taxe carbone aux frontières de l’Union européenne, Nouvelle Donne agira en vue de créer une taxe à l’importation des matières premières et des produits manufacturés en infraction avec les normes internationales. Une vigilance toute particulière sera accordée au travail forcé, aux salaires indécents et au travail des enfants, dont la place est à l’école. 

Pour mettre en œuvre cette taxe à l’importation en évitant de multiplier des structures coûteuses, des observatoires indépendants multipartites seront formés en impliquant les organisations existantes, humanistes, humanitaires, syndicales, politiques et étatiques des pays producteurs et de l’UE. 

Les missions de ces observatoires seront de : 

• documenter les infractions aux textes internationaux 
• proposer au Parlement européen de décider des taxes à l’importation des produits contrevenants
• saisir les instances judiciaires compétentes
• proposer des utilisations pertinentes des taxes récoltés et veiller à leur destination

Le respect des peuples et des droits humains doit être davantage pris en compte dans la politique étrangère de la France. (à rédiger)

• S’assurer que les exportations d’armes de la France soient conformes à ses engagements internationaux.
• Renoncer à la vente d’armes lorsqu’il est impossible d’obtenir la garantie qu’elles ne sont pas utilisées pour commettre des violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. 
• agir pour faire cesser l’exploitation et la destruction du peuple ouïghour (comment ?)
• Ukraine

Sur la question de l’OTAN, de la dissuasion nucléaire, des exportations d’armement, Nouvelle Donne souhaite l’organisation d’un débat démocratique afin de clarifier les enjeux de la politique de défense et de décider collectivement de ses grandes orientations.

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