Emploi et entreprises

De nombreuses entreprises ont initié des programmes de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), avec des engagements très disparates d’une entreprise à l’autre et d’un secteur à l’autre. Certaines entreprises ont publié des engagements ambitieux en termes d’objectifs de réduction de leur empreinte environnementale, et d’impact social positif. D’autres n’ont pas encore adressé le sujet et manquent parfois de méthode, de cadre et de moyens pour approcher cette transformation de manière robuste et crédible.

Par ailleurs, ces engagements ont donné le jour à une multiplication de communications sur le sujet, pas toujours fondées sur des actes ou des bénéfices mesurables, qui conduisent à une certaine opacité et perte de confiance de la part des parties prenantes (cf. accusation de greenwashing).

Ci-dessous, plusieurs mesures ont pour but de donner un cadre à un engagement des entreprises sur le sujet de leur transformation durable, en intégrant bien deux aspects complémentaires : la réduction de l’empreinte environnementale des entreprises d’une part, et l’amplification de leur impact social positif d’autre part.

Nous devons stopper l’hémorragie des licenciements secs et réduire le chômage structurel pour permettre à chacun de vivre dignement. L’essentiel du chômage en France est le résultat des gains de productivité colossaux que nous avons réalisés depuis 40 ans grâce aux ordinateurs, aux robots et à la démocratisation de l’enseignement supérieur. Il faut réinventer notre rapport au travail et à la formation tout au long de la vie : nous sommes de plus en plus nombreux sur la planète mais nous avons de moins en moins besoin de gens pour faire fonctionner la machine économique. Il s’agit d’être plus nombreux à travailler, plus nombreux à avoir un revenu décent, plus nombreux à cotiser… pour bénéficier d’un nouvel équilibre entre travail et vie privée.

Engager les entreprises à mesurer et à réduire leurs impacts environnementaux

  • Mesurer l’empreinte environnementale des entreprises et des biens. Pour réduire un impact, il faut d’abord le définir et le mesurer. Au-delà du carbone, en fonction du secteur d’activité, plusieurs impacts nécessitent d’être mesurés.
    –  GES : Pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille, une empreinte carbone doit être définie (méthode du bilan carbone de l’ADEME ou du GHG protocol pour suivre les standards internationaux)
    – Les entreprises de taille moyenne et grande devront aussi adresser la mesure de leurs impacts suivants :
                 1. Eau : empreinte eau (quantité et qualité)
                 2. Déchets : quantités de matériaux utilisés par an, taux de recyclabilité
                 3. Biodiversité : occupation des sols + déforestation (locale et importée)
    – Les entreprises produisant des biens et services (secteurs à définir, mais incluant le secteur FMCG (alimentation, textile, biens de consommation courante), les produits financiers, les produits et services des transports, l’énergie) doivent pouvoir mesurer l’empreinte de leurs produits selon une analyse de cycle de vie, et être en mesure de publier ces empreintes en toute transparence, avec au moins un focus sur le carbone et si possible l’empreinte globale (méthode du PEF européen).
  • S’engager sur une trajectoire de réduction de ces impacts. En parallèle de la mesure de l’empreinte, les entreprises doivent s’engager à réduire ces impacts selon des trajectoires en lien avec les différents objectifs nationaux (la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) pour le climat) ou internationaux (Green Deal européen). Les objectifs sont les suivants :
               – GES : – 55% d’ici 2030 et 0 net d’ici 2050 (Green Deal européen + Sciences Based Targets), ou a minima Sciences Based Targets
               – Empreinte sol : 0 net artificialisation des sols (cf. loi climat et résilience – objectif à rendre plus ambitieux car 2050 c’est trop tardif !)
               – Biodiversité : 0 déforestation (cf. Sciences Based Targets Network)
               – Déchets : objectifs 100% recyclable ou réutilisable (loi anti gaspillage pour une économie circulaire)
  • Taxer les entreprises qui ne respectent pas leurs engagements. Ces engagements de la part des entreprises doivent être couplés à un système de taxe s’appliquant sur les externalités négatives (cf. a minima la part des engagements non respectés. Exemple : extended producers responsibility ou Responsabilité élargie du producteur – eco contribution sur les emballages en fonction de leur performance environnementale).

Engager les entreprises dans une démarche de transparence

  • Engager les entreprises dans une démarche de transparence des impacts, ainsi que des moyens mis en oeuvre pour les réduire. Les entreprises devront obligatoirement publier et rendre accessibles les informations sur l’impact environnemental de leurs produits, selon la méthodologie de l’analyse de cycle de vie définie par l’UE (PEF). Les consommateurs devront avoir accès à cette information facilement, et un focus devra être fait sur l’empreinte carbone des produits. Les entreprises devront sensibiliser à l’empreinte carbone des produits dans leurs publicités. Les entreprises devront s’engager à publier leurs résultats extra-financiers, au-delà de l’empreinte carbone et selon un cadre défini (International Financial reporting standard par exemple). Elles devront rappeler les moyens mis en œuvre pour réussir à réduire leurs impacts (gouvernance, investissements, innovation). Elles devront publier l’écart entre leur réduction d’empreinte et les engagements pris le cas échéant.
  • Mettre en place une comptabilité extra-financière des entreprises afin de changer de paradigme en termes d’indicateurs de succès. Pour les entreprises au chiffre d’affaires supérieur à XXM€ (seuil à définir), obligation de publier des résultats nets corrigés du coût carbone (prix du carbone à définir en fonction des objectifs du prix carbone Européen (cf. European trading système ETS).

Mettre en place un système standard d'évaluation de la performance sociale des entreprises

  • Enrichir les critères contenus dans la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) pour mieux couvrir la performance sociale des entreprises. Il est possible de s’inspirer des critères BCorp par exemple. Critères clés : mission, éthique et transparence, rémunération des collaborateurs, écarts de salaires, diversité et inclusion, gouvernance environnementale, actionnariat salarié, inclusion de personnes éloignées de l’emploi, réduction de la pauvreté sur la chaine d’approvisionnement, développement économique local, fondation et mécénat, services aux populations défavorisées, etc.
  • Obligation pour les grandes entreprises de publier les résultats de cette évaluation de la performance sociale selon le standard défini.

Protéger les salariés et les chômeurs

  • Éviter les licenciements. La crise sanitaire a montré que le recours à l’activité partielle permettait d’éviter les licenciements et de maintenir les compétences dans l’entreprise. Ce système existe depuis longtemps avec succès au Canada et sous la forme du Kurzarbeit en Allemagne. Si l’entreprise a 20 % de travail en moins, au lieu de licencier 20 % de ses effectifs, elle garde tout le monde et baisse le temps de travail et les salaires de 20 % en concertation avec le personnel et les syndicats. L’Assédic vient compenser les salaires jusqu’à 95 ou 98 %, le temps pour l’entreprise de retrouver des commandes. Les salariés peuvent utiliser le temps libéré pour se former et monter en compétences. Nouvelle Donne préconise que toute entreprise passe d’abord par ce processus avant d’envisager des licenciements.
  • Réduire le chômage structurel, instaurer un temps de travail réduit par la concertation entre partenaires sociaux, avec le passage à 4 jours par semaine à 32 h, compensé par des embauches. Le coût de la mesure, nul pour l’entreprise, sera amorti par la diminution drastique des dépenses indirectes liées au chômage, puis l’accroissement d’activité qui en résultera, en créant assez de valeur pour cela. cf. mesure phare
  • Généraliser l’expérimentation “Territoires zéro chômeur de longue durée“. Menée dans des communes en France depuis 2016, elle a fait la preuve de son efficacité sociale et financière en montrant qu’il est possible, à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi. Cette action permet de développer et de financer des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions... Il est temps de la généraliser ! Cette expérimentation se fonde sur trois hypothèses qui permettent de penser qu’il est humainement et économiquement tout à fait possible de supprimer le chômage de longue durée à l’échelle des territoires : 
                – Personne n’est inemployable lorsque l’emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes.
                – Ce n’est pas le travail qui manque. Un grand nombre de travaux utiles, d’une grande diversité, restent à réaliser.

                – Ce n’est pas l’argent qui manque. La Privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi.

    • Éviter aux chômeurs de tomber sous le seuil de pauvreté : abandon de la réforme Macron de l’assurance chômage, prolongation de l’indemnité chômage, amélioration de l’accompagnement par Pôle Emploi et accès automatique au RSA et à l’ASS.
    • Orienter les moyens vers les besoins en formation dans les secteurs en tension, afin de pourvoir les emplois nécessaires à la transition climatique.
    • Réintégrer les cotisations sociales pour toutes les heures de travail.
    • Augmenter la majoration des heures supplémentaires et la partager entre le salarié et l’Assédic.
    • Mieux rémunérer le travail manuel et revaloriser les métiers pénibles.
    • Au niveau européen, négocier un traité social européen (cf thématique Europe) avec des critères sociaux aussi exigeants que les critères économiques et budgétaires du traité de Maastricht, en particulier un taux de chômage inférieur à 5 % (toutes catégories confondues), un taux de pauvreté inférieur à 5 %…

Améliorer la gouvernance des entreprises

  • Assurer une représentation satisfaisante des salariés au Conseil d’administration des entreprises de plus de 25 salariés, ainsi qu’au Conseil de surveillance.
  • Créer un label EPC (entreprise à progrès collectif) pour valoriser les entreprises qui respectent des critères sociaux et environnementaux.
  • Favoriser l’innovation démocratique en appliquant d’abord ces mesures dans les administrations et les entreprises publiques.

Protéger et renforcer les PME

  • Aider la trésorerie des PME pour éviter la faillite : la Caisse des Dépôts avance le règlement des factures non réglées et se charge du recouvrement des créances. En particulier : garantir aux structures fortement impactées du fait de l’épidémie une aide en trésorerie suffisante pour passer le cap.
  • Faciliter les délais de paiement des cotisations (URSSAF).
  • Réserver une partie des marchés publics français puis européens aux PME qui produisent (en s’inspirant des lois américaines «Buy American Act» et «Small Business Act»).
  • Harmoniser l’impôt sur les sociétés au plan européen et national en faveur des PME-TPE en supprimant les niches favorables aux grandes entreprises.
  • Favoriser les SCOP, les entreprises de l’ESS et les futures EPC.

Remettre le secteur financier au service de l’économie réelle

  • Lutter contre le rachat à crédit (LBO) des «fonds vautours», pour éviter la déstructuration des entreprises existantes.
  • Renforcer les sanctions vis-à-vis des cartels (ententes sur les prix entre les grosses entreprises).
  • Favoriser la reprise d’une entreprise par les salariés et/ou la mise en place de SCOP ou d’EPC.
  • Réformer les tribunaux de commerce (tribunal présidé par un juge professionnel, assisté de deux juges, dirigeants d’entreprise interdiction au représentant des créanciers de devenir le liquidateur judiciaire).
  • Ouvrir une grande négociation sociale pour réformer et rendre plus protecteur le code du travail (acquisition de nouveaux droits adaptés à l’état de notre société, droit réel à la formation tout au long de la vie ).
  • Orienter l’aide publique de la BPI vers les entreprises vertueuses grâce à des critères de responsabilité sociale, financière, fiscale et environnementale (harmonisés au niveau européen).

Réindustrialiser (à compléter)

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