Accueil des migrants

Les hommes, les femmes et parfois des enfants que l’on nomme « sans-papiers » sont entre 200 000 et 400 000 personnes sur le territoire national. Ils représentent l’échec de la politique migratoire de la France. Ils sont souvent non-expulsables et constituent de fait une sous-classe permanente de personnes vouées à la précarité, privées de droits, exploitables et corvéables à merci.

Nouvelle Donne s’engage à agir pour mettre fin à ces situations de non-droits, inextricables en l’état, par la délivrance d’un titre de séjour pour au moins deux ans, le temps de résoudre leurs situations individuelles.

• Ne pas criminaliser les personnes et les associations qui œuvrent bénévolement à la protection des migrants. Selon Amnesty International, « Juridiquement le délit « de solidarité » n’existe pas. Cette expression est utilisée pour dénoncer les poursuites et les condamnations de celles et ceux qui viennent en aide à des personnes étrangères en situation irrégulière en France ». Source : https://www.amnesty.fr/focus/delit-de-solidarite

Nouvelle Donne agira pour que l’État français satisfasse à deux obligations :

1. Ne pas criminaliser l’aide apportée pour le respect des droits des migrants et des réfugiés.
2. Prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes ou associations qui œuvrent à la protection des droits humains et qui en dénoncent les violations, conformément à la Déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains.

• À l’inverse, soutenir les poursuites pour non-assistance à personne migrante en danger. Nouvelle Donne soutiendra les actions en justice à l’encontre des personnes, établissements privés ou étatiques qui se rendraient coupables du délit de non-assistance à personne migrante en danger, voire de crime de complicité d’homicide, involontaire ou volontaire, tant sur le territoire national que dans les eaux territoriales françaises ou sous pavillons français.

La France n’a pas vocation à se substituer aux États pour empêcher les migrants de traverser ses frontières, elle ne doit pas non plus confier à d’autres pays la gestion des demandes de titre de séjour, quelle qu’en soit la nature. 

Nouvelle Donne agira en vue de :

• Mettre fin aux accords du Touquet entre le Royaume Uni et la France, déplaçant la frontière britannique sur le sol français, en contrepartie d’un financement.
• Ne plus refouler les migrants qui tentent de passer nos frontières depuis l’Espagne et l’Italie notamment.
• Gérer toutes les demandes d’accueil sur notre territoire.

L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) sont sous la pression d’une politique du chiffre. Ils doivent pouvoir agir et décider en toute liberté, à l’abri de toute pression.

De plus, les avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) doivent être davantage pris en compte.

Nouvelle Donne agira pour mettre fin à toute pression sur la justice. 

Nouvelle Donne agira pour que l’État, les régions, les départements et les collectivités locales disposent de moyens adéquats pour apporter aux personnes d’origine étrangère un accompagnement juridique, administratif et financier à la hauteur des enjeux. Nouvelle Donne soutiendra les associations qui contribuent à l’accueil, à l’hébergement et à l’intégration.

Une répartition des migrants plus équilibrée sur le territoire national sera mise en place et suivie, en tenant compte dans la mesure du possible de leurs souhaits et projets.

• Développer l’apprentissage de la langue française et les formations professionnelles de qualité. Un processus de reconnaissance des diplômes ou des acquis de l’expérience sera mis en œuvre.
• Renforcer la préparation au contrat d’intégration républicaine (CIR) et en faire un élément fort de la réussite de l’intégration recherchée.
• Renforcer la formation des accueillants agissant au sein ou en relation avec des associations agréées par des observatoires indépendants.
• Soutenir les initiatives favorisant la rencontre et les échanges entre personnes « accueillies » et « accueillantes », ainsi que les rencontres interculturelles.

 La France a ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. La France est donc dans l’obligation d’accueillir et de protéger tous les enfants présents sur son sol, quel que soit leur pays d’origine. 

Pourtant, les services manifestent plus d’empressement à remettre en cause la minorité du jeune qu’à prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. 

Par l’éducation populaire, par l’éducation politique, il est essentiel de changer les imaginaires des citoyens, de ne pas laisser l’extrême droite manipuler la question de l’hospitalité. Il s’agit de soigner, de consoler, d’accueillir, d’insérer un jeune, quel que soit son âge.

Nouvelle Donne rappelle à l’État ses obligations de :

• Respecter les textes internationaux et donner les moyens d’un accueil immédiat, humaniste et de qualité des MNA.
• Accueillir de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire français toutes les personnes se déclarant mineures et attribuer des aides plus importantes aux conseils départementaux en charge de la protection de l’enfance.
• Intégrer dans la loi l’obligation d’un accueil et d’un accompagnement adaptés des jeunes majeurs (de 18 à 25 ans).
• Secourir sans faiblesse les jeunes personnes d’origine étrangère à la fois en danger (proies faciles pour les réseaux mafieux en tous genres) et devenues à leur tour dangereuses (violents, délinquants, sous l’emprise de stupéfiants…)
• Permettre aux services publics, aux villes, aux ONG, aux associations de travailler ensemble : l’accueil des mineurs et des jeunes majeurs est l’affaire de tous.

Quelle que soit la raison du retour dans le pays d’origine, cela ne doit pas être vécu comme un échec, ni un nouveau parcours du combattant pour la personne immigrée.

• Renforcer les moyens de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (l’OFII) pour un accompagnement au retour sécurisé en partenariat avec des ONG dignes de confiance.
• Augmenter le montant de l’aide au retour pour les déboutés du droit d’asile ou des personnes ayant reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Dans le cadre d’accords avec les pays d’origine, les versements d’argent passeront par des canaux sécurisés et contrôlés par les ambassades de France.

Pour sortir de la surenchère médiatique et défier ceux qui entretiennent les peurs irrationnelles à l’égard des étrangers, les femmes et les hommes de bonne volonté doivent prendre la parole et ne plus laisser faire l’impensable ! Nous ne devons plus tolérer un seul mort à nos frontières et sur nos eaux territoriales.

Nouvelle Donne veillera à :

• Mettre en place un plan de communication grand public pédagogique et sincère sur notre politique migratoire.
• Donner la parole aux chercheurs, associations, migrants notamment pour évoquer la réalité des faits et du vécu, et ramener les chiffres à leur juste mesure.

On nous dit « crise migratoire » ? Nous répondons « crise de l’accueil » ! Pourtant en 2015, écoutant son cœur et son histoire, l’Allemagne d’Angela Merkel a accueilli 1,5 million d’exilés [?plus d’infos, démographie allemande et immigration]. Aujourd’hui, la plupart de ces personnes sont intégrées et travaillent pour la prospérité économique allemande et le bien-être d’une population vieillissante !

L’Europe se barricade. Nouvelle Donne dénonce l’absence de volonté des pays de l’Union européenne d’assumer une gestion concertée respectueuse des droits humains fondamentaux.

Nous toutes et tous, Citoyens de France et d’Union Européenne, nous ne devons plus tolérer la mort d’hommes, de femmes et d’enfants aux portes de l’Europe, en mer et sur les voies de l’immigration aux mains de passeurs sans vergogne. Nous ne devons plus tolérer que des réfugiés soient “parqués” tant en Europe qu’en périphérie, Turquie et Libye notamment, dans des conditions inhumaines et dégradantes. Ces personnes doivent être accueillies avec humanité et dans le respect de leur dignité.

À court, moyen et long termes, Nouvelle Donne agira pour que les parlements et les exécutifs français et européens mettent en œuvre une politique d’accueil conforme au droit international, une politique solidaire au niveau européen et coordonnée avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés.

Notamment, Nouvelle Donne agira pour :

• Créer, à l’instar du GIEC, un groupement interétatique sur l’immigration qui aura pour mission de présenter aux instances nationales et internationales – dont l’UE – des analyses objectives et les recommandations adéquates.

• Informer avec objectivité et sensibiliser les Européens sur l’accueil des personnes d’origine étrangère, par exemple en créant des programmes européens de communication et de jumelage des “villes accueillantes”.

• Créer des voies légales d’immigration vers les pays de l’UE et en finir avec l’externalisation de l’accueil, c’est-à-dire la sous-traitance de la rétention des migrants par des pays périphériques rémunérés avec les deniers des Européens en Turquie et Libye, en particulier. C’est parce qu’il n’y a plus de voies légales que les passeurs font fortune sur le dos des “damnés de la terre”.
  

• Orienter l’action de Frontex vers le sauvetage, notamment en mer, et la lutte contre les passeurs, et non pas seulement la sécurisation des frontières. 

• Dénoncer et poursuivre en justice les violations des Droits de l’Homme à l’encontre des migrants, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE.

• Tendre vers une répartition juste et équitable des migrants, a minima entre pays de l’UE volontaires au sein d’une coopération renforcée : aussi seront abrogés le dispositif de Dublin III (selon lequel le pays responsable d’examiner la demande d’asile est celui par lequel le demandeur est entré sur le sol de l’Union européenne), ainsi que les Accords du Touquet, qui reviennent à déplacer la frontière britannique sur les côtes françaises et belges.

• Harmoniser à l’échelle européenne – ou de la coopération renforcée ci-dessus – les réglementations et les procédures d’instruction des demandes d’asile et de titres de séjour.

• Harmoniser les voies de recours et montrer davantage d’humanité dans les reconduites dans leurs pays d’origine des personnes non-éligibles à l’asile et au séjour.

• Développer la formation et faciliter l’intégration des migrants par des programmes et des financements européens.

• Agir à l’échelle mondiale sur les causes de l’exil. Cette question essentielle est développée dans la thématique International dans « Mettre fin à la prédation sur les êtres humains et la nature ».

? Également consulter la thématique : Europe