Nouvelle Donne soutient les salariés dans leur combat juridique pour la reprise de leur usine sous forme de SCOP.
Le groupe UPM (entreprise finlandaise spécialisée dans les industries forestières) a pris la décision de se séparer de son site de Docelles. Suite à cela, les salariés ont proposé un projet de SCOP, prévoyant le maintien dès la première année de 116 des 161 salariés ; les conditions étant réunies pour assurer une reprise durable de l’activité.
Le projet se heurte au blocage du groupe UPM :
– refus des propositions d’achat qui leur étaient présentées, jouant sur les coûts de cession qui sont brutalement passés de l’euro symbolique à plus de 10 millions d’euros ;
– refus de négocier le maintien ou la reprise de l’activité depuis juillet 2014 ;
– refus de l’offre de médiation du Point de contact national (PCN) français de l’OCDE pour discuter de l’avenir de la papeterie.
Dédale juridique
Le 15 avril 2015, l’obligation pour UPM de maintenir l’intégrité du site de la papeterie de Docelles décidée par le conseil des prud’hommes d’Epinal le 8 janvier 2015 a pris fin. La prochaine audience du tribunal de commerce n’est programmée que pour le 16 juin 2015, deux mois après l’expiration de l’obligation de maintenir l’intégrité du site. Le projet de reprise des salariés se retrouve aujourd’hui dans un dédale juridique, l’affaire ayant oscillé entre les prud’hommes et le tribunal de commerce.
Nouvelle Donne propose de prolonger l’obligation de maintenir l’intégrité du site décidée le 8 janvier 2015 et que le tribunal de commerce se réunisse en urgence pour juger le litige opposant les salariés de Docelles au groupe UPM.
La papeterie de Docelles, la plus ancienne usine de France (1478) est à l’arrêt depuis le 24 janvier 2014, entraînant le licenciement de 152 salariés.