Notre plan d’urgence pour la France

Nouvelle Donne est la seule force politique à établir un tel diagnostic et à dire l’extrême gravité de la situation : aucun autre mouvement ne partage le même sentiment d’urgence. Aucun ne vous parle des ouragans qui se préparent, venant des États-Unis ou de Chine…

Aucune autre force politique, non plus, ne met réellement la lutte contre le chômage et contre la spéculation financière en tête de ses priorités. Ces sujets ont finalement été très peu évoqués dans les primaires, aussi bien de la droite que du PS.

Vu la gravité et la globalité de la crise, Nouvelle Donne propose à la fois :

> Un changement global de notre modèle de développement

Une Nouvelle Donne sociale, une Nouvelle Donne démocratique, une Nouvelle Donne pour l’Europe, Une Nouvelle Donne pour sauver le climat et la biodiversité, une ND pour la santé, une ND pour l’éducation, une ND pour la justice, une ND pour l’égalité entre territoires, une ND pour les relations internationales…

En clair, un changement global de société, choisi collectivement et mis en œuvre par tous, sereinement, sur 5, 10 ou 20 ans.

& un plan d’urgence,

Un ensemble de mesures à mettre en œuvre dès les premières semaines du quinquennat, pour protéger notre pays de la crise qui vient, éteindre quelques incendies et relancer immédiatement les créations d’emplois. Renforcer la cohésion de notre pays. Casser les doutes et montrer que l’espoir est possible.

Nouvelle Donne ? Le nom est inspiré du New Deal de Franklin D. ROOSEVELT : quand il arrive au pouvoir en 1933, les Etats-Unis sont dévastés par le chômage et la précarité. Beaucoup de citoyens ont le moral à zéro et pensent que les politiques sont impuissants face à la crise… Mais en trois mois seulement, ROOSEVELT va radicalement changer le climat, en faisant approuver par le Congrès un ensemble de réformes, le New Deal, qui va immédiatement changer la vie quotidienne de millions d’Américains et prouve que le politique peut être efficace, s’il est réellement guidé par un idéal de justice sociale et s’il tient tête aux lobbies financiers.

Le Plan d’urgence de Nouvelle Donne :

1. Protéger les salariés et les chômeurs

2. Protéger et muscler les PME.

3 Lutter radicalement contre la spéculation et l’évasion fiscale

4. Investir massivement dans le logement

5. Un Plan Marshall pour sauver le climat (et créer 600.000 emplois).

1. Protéger les chômeurs en évitant qu’ils tombent dans la pauvreté

Au Canada, quand une entreprise a une baisse d’activité, au lieu de licencier 20 % des salariés, elle garde tout le monde et baisse le temps de travail de 20 %, tout en réduisant les salaires de 20 % (pour rester compétitive). Mais les salariés reçoivent immédiatement un chèque de l’UNEDIC et de l’État, qui permet de maintenir 95 % de leur revenu.

Ce système permet de diminuer très nettement le nombre de licenciements. Nouvelle Donne demande que la France adopte un système équivalent : aucune entreprise ne doit licencier si elle n’a pas d’abord tenté de préserver ses emplois grâce à une baisse du temps de travail de ses salariés.

France Info

Chronique “Le Vrai du Faux” 

“ Pierre LARROUTUROU dit-il vrai sur la lutte contre le chômage au Canada ? L’économiste de Nouvelle Donne affirme qu’au Canada quand une entreprise a 20 % de salariés en trop, au lieu de licencier 20% des gens, elle baisse le temps de travail de 20 % et baisse les salaires. Mais il y a un chèque qui arrive de l’Assurance chômage et de l’État. Les gens gardent 95 % de leur revenu. Vrai ou faux ? C’est vrai. ”

France Info, 12 mai 2014

En 2008, quand l’Allemagne a été touchée par la crise, les syndicats allemands ont demandé qu’on mette en place le système canadien pour éviter une catastrophe sociale. Angela MERKEL a accepté de les écouter et 1.500.000 salariés allemands ont profité du KurzArbeit, en baissant de 31% en moyenne leur temps de travail. Et l’Etat maintenait 95 ou 98 % de leurs revenus (selon qu’il y ait, ou non, de la formation sur le temps libéré).

La récession en Allemagne a été 2 fois plus grave qu’en France mais le chômage a augmenté 6 fois moins vite ! « Travailler moins pour licencier moins », le principe a fait ses preuves au Canada et en Allemagne. Il est urgent de le mettre en place aussi en France.

> Créer un bouclier social pour éviter aux chômeurs de tomber en dessous du seuil de pauvreté.

Nouvelle Donne veut mettre en place aussi un bouclier social qui protègera tous les chômeurs (anciens salariés, anciens artisans, anciens paysans ou patrons de PME…) afin que nul ne tombe en dessous du seuil de pauvreté.

Prolongation de l’indemnité chômage, amélioration de l’accompagnement par Pôle Emploi et accès automatique au RSA en fin de droit sont trois éléments fondamentaux de ce bouclier social. Son coût est estimé à 7 milliards.

2. Protéger et renforcer les PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les premières à souffrir de la crise. Chaque année, plus de 60.000 entreprises sont en faillite.

La première cause de défaillance vient évidemment du manque de clients. En quelques années, le projet de Nouvelle Donne doit permettre de créer plus de 2.000.000 emplois. Autant de personnes et de familles dont le revenu va nettement augmenter et qui pourront renforcer la demande adressée aux PME, aux commerçants et aux artisans !

Une autre cause importante de mortalité des PME vient des mauvais payeurs : des entreprise plus grandes qui les ont fait travailler et ne les payent pas. Ou très tardivement, en espérant que, si la PME a fait défaut, il n’y aura jamais à payer les travaux dus.

Une étude récente estime que ces retards de paiement correspondent chaque année à un manque à gagner de 14 milliards pour les PME !

Le bouclier CDC

Nouvelle Donne propose qu’une banque publique, la Caisse des Dépôts et Consignation (en abrégé CDC) ait l’obligation d’avancer aux PME le règlement des factures de plus de 2 mois qui n’ont pas été payées, et se charge ensuite du recouvrement de ces créances auprès des clients.

Pour l’Etat, le coût est nul. Mais pour la PME, cela change tout : elle n’a pas d’avocat et elle hésite souvent à attaquer en justice un de ses grands clients. Il arrive souvent que la PME laisse trainer le dossier jusqu’à ce qu’il soit trop tard… Si le paiement des factures devient un droit garanti par une banque publique, « ça change tout » nous ont dit tous les patrons de PME à qui nous avons exposé cette idée depuis trois ans.

Des délais pour payer l’URSSAF

Garantir le paiement des factures sera, pour beaucoup de PME, une très grosse bouffée d’oxygène. Une autre façon de protéger les PME en difficulté jusqu’à ce que la politique proposée par Nouvelle Donne contribue à remplir leurs carnets de commande, c’est donner les moyens (et la consigne) à l’URSSAF d’être nettement plus patiente quand un-e patron de PME est en retard pour payer ses cotisations.

Au lieu de « débrancher » l’entreprise et de la pousser à la faillite dès le premier incident de paiement, l’URSSAF doit pouvoir donner un délai de 6 mois si l’entreprise a un projet viable. L’Etat devra compenser les quelques milliards manquant dans les caisses de la Sécurité sociale mais l’effet sur l’emploi sera mécanique.

Depuis trente ans, droite et gauche confondues, on a donné des milliards sans aucune contrepartie à des grands groupes qui dégagent des bénéfices importants, mais on ne fait pas assez pour les PME en danger. Il faut leur faciliter les délais de paiement des cotisations pour soutenir leur trésorerie en cas de difficulté, et accélérer le remboursement immédiat des créances fiscales (créances d’impôt ou crédit de TVA) dues aux entreprises[1].

Réserver 50 % des commandes publiques aux PME françaises

Pour muscler l’emploi dans les PME et lutter contre les emplois précaires, il faut leur donner un meilleur accès aux commandes publiques. C’est l’objectif du « Small Business Act » que ferait voter Nouvelle Donne en début de mandat.

Mis en place aux Etats-Unis dans les années 1950, le Small Business Act visait à ouvrir et à réserver une part de la commande publique aux PME. Et c’est une mesure qui existe potentiellement en France puisque l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie (LME) prévoit que les personnes publiques puissent réserver une partie de leurs marchés publics aux PME innovantes, mais sans aucun caractère obligatoire. Contrairement à ce qu’on entend parfois, cette disposition n’est pas contraire au droit européen : elle est déjà rendue possible dans le droit français mais n’a quasiment jamais été appliquée.

Nouvelle Donne propose de la rendre contraignante en réservant aux PME françaises un montant global de 50 % des commandes publiques[2]. Cela donnera aux PME une plus grande stabilité et une meilleure visibilité sur leur chiffre d’affaire, ce qui contribuera à limiter le recours aux contrats précaires et développer l’emploi en CDI[3].

Bouclier CDC, Souplesse de l’URSSAF et Small Business Act… Ces 3 mesures mises en œuvre dès les premières semaines du mandat, devraient avoir un effet rapide sur l’état de santé des PME et donc sur les créations d’emplois.

3. Pour lutter contre la spéculation, séparer les banques de dépôt et les banques d’affaire. Lutter radicalement contre l’évasion fiscale.

“La prochaine crise risque d’être plus grave que celle de 1930” affirmait Mervyn King, gouverneur de la Banque d’Angleterre, en 2011. Six ans plus tard, la situation s’est encore aggravée : la spéculation sur les marchés financiers atteint à nouveau des sommets extravagants.

À tout moment, une nouvelle crise peut éclater. En mars 2015 déjà, les autorités américaines affirmaient que les risques pris par BNP Paribas mettaient en danger l’ensemble du système économique mondial. Mais rien de sérieux n’a été fait depuis pour calmer la spéculation et limiter les risques.

Pour nous protéger d’un nouveau tsunami financier, Nouvelle Donne veut très rapidement séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires.

Un risque à 180 milliards d’euros

Les banques françaises sont hostiles à la séparation des activités bancaires. Elles affirment qu’elles sont « trop grosses pour tomber » : dormez tranquille, il n’y a pas de souci à se faire…

Trop grosse pour tomber ? Comme AIG, le n° 1 mondial de l’assurance, qui était « trop gros pour tomber »… jusqu’ en 2008. Et quand AIG est tombé, à cause des risques colossaux pris par une micro-filiale (domiciliée en France !), Obama a dû trouver 182 milliards de dollars pour éviter un effondrement de tout le système économique américain.

Que se passerait-il si nous devions un jour subir les conséquences de la chute de BNP Paribas ou de la Société générale ? Pourquoi plus personne ne parle de cette question ?

Ce fut la règle pendant 60 ans : Paribas et BNP étaient 2 banques différentes. Paribas n’avait pas le droit de spéculer avec l’argent de Monsieur Tout-le-monde déposé à la BNP car ces 2 banques étaient totalement distinctes. Mais, dans les années 90, les lobbies bancaires ont obtenu que les banques d’affaires puissent jouer avec l’argent des banques de dépôt. Et donc avec la garantie de l’État …

Il est urgent de rétablir une séparation stricte entre banques de dépôt et banques d’affaires pour qu’elles ne puissent plus spéculer avec notre argent et ne bénéficient plus de la garantie de l’État. Sans cette garantie, les banques d’affaire seraient beaucoup plus prudentes car, en cas de pertes, ce sont leurs actionnaires qui paieraient l’addition.

Et en cas de crise majeure, leur faillite n’aurait qu’un impact très limité sur l’économie réelle alors que les conséquences seraient catastrophiques si banques de dépôt et banques d’affaires restent liées. De plus, une vraie séparation obligerait les banques à être au service des PME : si elles ne peuvent plus utiliser notre argent pour spéculer sur les marchés, elles seront obligées, pour le faire fructifier, de se tourner vers les PME, les collectivités et l’ensemble de l’économie réelle.

Lutter radicalement contre l’évasion fiscale

« 60 à 80 milliards de manque à gagner chaque année pour l’Etat ! » Selon un rapport voté à l’unanimité, droite et gauche confondues, au Sénat, l’évasion fiscale représente chaque année entre plus de 60 milliards de manque à gagner pour l’Etat. C’est colossal.

« Il n’y a pas d’argent. Il faut faire des sacrifices » affirme la droite. « Pour limiter les déficits, nous avons été obligés d’augmenter très fortement les impôts » s’excuse le PS. Mais on pourrait annuler l’essentiel des augmentations d’impôts que nous avons subies depuis dix ans si on se donnait les moyens de diviser par deux, au moins, l’évasion fiscale.

Recruter des contrôleurs

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les douanes et Tracfin, l’organisme du ministère de l’Économie chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, sont en sous-effectifs chroniques : les services de contrôle de la DGFiP ont perdu 25% de leurs effectifs depuis 2010 : de 13 000 agents à 10 000, en équivalents temps-pleins.

Comme le rappelle ATTAC, « les suppressions d’emplois ont massivement touché les personnels administratifs indispensables au contrôle approfondi. Pourtant, alors que les agents ne parviennent déjà pas à traiter correctement de très nombreux dossiers faute de temps, l’échange automatique d’informations entre pays, qui devrait être opérationnel à partir de 2017, va nécessiter des moyens humains et matériels pour pouvoir traquer effectivement les fraudeurs. Une situation inacceptable, surtout quand on sait qu’un agent du contrôle fiscal rapporte au budget de l’Etat plus de 20 fois ce qu’il coûte : 21 milliards € de droits et pénalités sont décidés chaque année, dont 60% sont effectivement recouvrés, soit un rendement moyen de 1,2 million euros par agent ! »

Il est urgent de renforcer les moyens humains et matériels de toutes celles et ceux qui luttent contre la fraude fiscale. Voilà pourquoi, dès le début du mandat, Nouvelle Donne veut créer 5.000 emplois de contrôle.

Supprimer le verrou de Bercy

« Faire sauter le verrou de Bercy ».  C’est une revendication portée par toutes les associations et experts qui luttent contre l’évasion fiscale. Il s’agit de supprimer le monopole du ministre du Budget en matière d’ouverture de poursuites pénales : tout juge qui soupçonne un délit de fraude fiscale pourra alors décider de poursuivre le fraudeur présumé sans attendre l’autorisation du ministre du Budget qui est parfois tenté de protéger tel ou tel de ses amis… C’est un premier pas nécessaire pour faire reculer les lobbies financiers et améliorer la coopération entre justice, police et services fiscaux, afin que les impôts dus soient effectivement recouvrés et que les fraudeurs soient pénalement sanctionnés dans les cas les plus graves.

Faire voter une loi de transparence des banques, comme la loi FATCA aux Etats-Unis

La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) votée aux Etats Unis en 2010, oblige toutes les banques étrangères à communiquer au fisc américain tous les comptes détenus par des citoyens américains ainsi que toutes personnes, qui ont des biens substantiels aux États-Unis, indépendamment de leur résidence ou nationalité.

Le lobby bancaire a tout fait pour empêcher le vote puis l’entrée en vigueur de cette réforme, qui a été repoussée plusieurs fois. Mais B. Obama a tenu bon et la loi est entrée en vigueur en 2014. Le système prévoit des pénalités très lourdes (et totalement dissuasives) pour les banques ou les individus qui ne s’y conformeraient pas. Les services des impôts américains ont pu récupérer des sommes très importantes qui étaient jusque-là soustraites à l’impôt.

Interdire les marchés publics aux entreprises qui font de l’optimisation fiscale

Nouvelle donne veut modifier le code des marchés publics pour qu’une entreprise qui ne paye pas ses impôts de façon normale en France ne puisse pas faire du business avec l’Etat ou les collectivités.

La France est un des pays d’Europe qui attire le plus d’investissements étrangers : nos salariés sont souvent bien qualifiés, notre système de santé est – encore – parmi les meilleurs du monde. Notre pays est beau, et l’on y vit bien. Les entreprises viennent s’y installer et souhaitent faire du commerce avec l’Etat, les hôpitaux et les collectivités… Mais il arrive que, au moment de payer l’impôt, on se rende compte que l’essentiel du bénéfice est parti vers la maison mère installée dans un paradis fiscal… C’est ce qu’on appelle de l’optimisation fiscale.

Pour lutter contre cette évasion légale, Nouvelle Donne veut modifier le code des marchés publics et boycotter les entreprises dont le ratio « Impôt payé en France / chiffre d’affaire » sera trop faible.

4. Investir dans le logement, pour créer massivement des emplois et faire baisser les loyers

La France est l’un des pays d’Europe où les loyers sont les plus chers. Si nos loyers étaient au même niveau qu’en Allemagne, on ferait en moyenne 250 euros d’économie par mois pour un appartement de 60 ou 70 m².

Pour faire baisser les loyers, il faut lutter contre la pénurie de logement. Ce qui suppose de construire et rénover massivement dans les zones tendues[4].

Comment investir massivement dans le logement sans augmenter les impôts ? En utilisant autrement des sommes déjà disponibles : en remettant dans l’économie réelle de l’argent qui va aujourd’hui sur les marchés financiers. Nouvelle Donne fera voter en début de mandat 2 dispositions très importantes.

> Utiliser les 36 milliards du Fond de Réserve des Retraites. Ce fond, créé par Lionel Jospin, est actuellement placé sur les marchés financiers, un placement risqué financièrement et sans aucune utilité sociale. Nouvelle Donne veut que le FRR soit investi dans la construction, la rénovation et l’activation[5] de logements.

> Investir 20 % de la collecte des sociétés d’assurance. Nouvelle Donne veut également modifier le Code des assurances pour obliger les sociétés d’assurance à investir 20 % de leur collecte annuelle dans la construction de logement. Ce fut déjà le cas pendant des décennies : dans certaines villes de France, on voit parfois au pied des immeubles des plaques GAN ou AXA, qui datent de l’époque où la loi obligeait les assureurs à ne pas mettre tous leurs œufs dans le même panier, et à investir dans la pierre.

Pourquoi ne pas réintroduire cette obligation dans la loi ? Cela ne coute rien à l’Etat et peut assurer un financement pérenne à la construction de logements intermédiaires.

Qu’est-ce qui bloque ?

À chaque fois que ces idées sont mises en avant à la télévision, tous les journalistes (Yves Calvi, Audrey Pulvar…) et tous les politiques les trouvent “très intéressantes”… mais rien ne bouge ! Qu’est-ce qui bloque ? Le lobby des banques, qui gèrent le Fond de Réserve des Retraites ?

5. Un Plan Marshall « 1.000 milliards pour le climat »

L’aggravation du dérèglement climatique et la raréfaction des ressources naturelles imposent une action radicale et urgente. L’accord signé fin 2015 par tous les Chefs d’état en conclusion de la COP 21 affirmait solennellement l’objectif de ne pas laisser le réchauffement dépasser 2°C et de tout faire pour le limiter à 1,5°C.

Hélas, ces promesses resteront dramatiquement vaines si nous ne sommes pas capables de lancer un chantier gigantesque pour économiser l’énergie et développer les énergies renouvelables (afin de laisser enfouies sous terre le maximum de charbon et de gaz).

Comment financer ce chantier colossal alors que nos états sont déjà endettés et que le secteur privé se détourne souvent d’investissements qui ne sont pas forcément rentables à très court terme ?

Depuis sa création, Nouvelle Donne propose que soit négocié un vaste Plan européen « Energie -Climat- Pouvoir d’achat », financé par la BCE : « Pour sauver les banques, la Banque Centrale européenne a mis 1.000 milliards. On doit en faire autant pour sauver le climat et créer des centaines de milliers d’emplois » écrivions-nous fin 2013. Certains ricanaient en expliquant que la création monétaire était un sujet tabou en Europe et que, si par hasard, la BCE s’aventurait à vouloir émettre des liquidités, « les Allemands seraient furieux ».

Trois ans plus tard, l’Histoire nous a donné -en partie- raison : voyant que l’Europe n’arrive pas vraiment à sortir de la crise, la BCE a décidé de créer 1.000 milliards d’euros. Quelques Allemands ont protesté mais le gouvernement Merkel et la Cour constitutionnelle ont laissé faire la BCE…

Il y a donc bien 1.000 milliards (ou plus) sur la table. La BCE crée chaque mois 80 milliards d’euros qu’elle met à disposition des marchés à taux quasi nul.

Le 19 janvier 2017, le Président de la BCE affirmait même que « si les perspectives deviennent moins favorables (…), nous sommes prêts à augmenter notre programme dans son montant et/ou sa durée ». Il n’y a donc aucun problème pour financer un Plan Marshall qui verrait chaque année l’Europe investir 2 % de son PIB dans la lutte contre le dérèglement climatique.

La seule question est politique : l’Europe est-elle au service des banques ou au service des peuples et de la sauvegarde de la planète ?

Ces sommes colossales vont-elles continuer d’aller, pour la plupart, sur les marchés financiers ou vont-elles financer le plan Marshall que nous proposons avec, entre autres, Jean JOUZEL, Climatologue et Prix Nobel de la Paix, et Philippe MAYSTADT, ancien Ministre des Finances de la Belgique et ancien Président de la Banque Européenne d’Investissement ?

Le Traité que nous voulons négocier prévoit que chaque pays, pendant 20 ans, aurait un droit de tirage correspondant à 2 % de son PIB : la France aurait chaque année 40 milliards à taux 0 pour économiser l’énergie et développer les énergies renouvelables. L’Allemagne aurait chaque année près de 50 Mds. La Grèce aurait chaque année 9 Mds…

Sans attendre d’être au pouvoir, Nouvelle Donne a déjà rassemblé des alliés pour porter cette idée au niveau européen : outre Jean JOUZEL et Philippe MAYSTADT, nous avons le soutien actif de Miguel MORATINOS, ancien Ministre espagnol, d’Angelica SCHWALL DUREN, ancienne Ministre allemande, et d’un bon nombre de responsables de la CES, Confédération Européenne des Syndicats, qui ont de puissants relais en Allemagne, en Italie et dans tous les pays de l’Union.

Si Nouvelle Donne arrive au pouvoir, nous nous donnons deux ans maximum pour obtenir la négociation et la ratification de ce Traité. Si nous n’y parvenons pas, la France fera la politique de la chaise vide et cessera de payer sa part du budget. Cf. plus loin, Changer l’Europe ? C’est possible !

600.000 emplois

Une étude du CNRS indique qu’on peut espérer la création de 600.000 emplois si la France se donne ainsi les moyens de diviser par 4 sa production de gaz à effet de serre[6].

Savoir que, pendant 20 ans, il y aura 40 milliards de financements, garantis par l’Europe, va permettre de structurer des filières solides sur tous nos territoires. Dans chaque région, dans chaque bassin de vie, on va recruter et former celles et ceux qui seront à l’œuvre sur ce chantier.

Sans attendre la négociation effective de ce traité, le gouvernement français et la Caisse des Dépôts avanceront les fonds nécessaires au développement de ces filières et à leur montée en puissance progressive dans toutes nos régions.

800 à 1.000 euros d’économie par foyer, chaque année

L’objectif fondamental de ce Plan Marshall est d’abord de sauver le climat et de créer des emplois. Alors que Donald TRUMP semble renoncer à lutter contre le dérèglement climatique en affirmant qu’il veut d’abord le bien des salariés américains, l’Europe doit montrer qu’il n’y a aucune opposition entre sauvegarde du climat et bien-être social. Ce Plan peut créer 600.000 emplois durables et non-délocalisables en France. Il devrait aussi permettre à chacun de nous de faire des économies sur ses dépenses de chauffage et de transport : entre 800 et 1.000 euros d’économies par an et par ménage si l’on e croit une étude de la Commission européenne.

Décider de mettre 1.000 milliards sur le Climat plutôt que de les donner aux banques, c’est aussi montrer que l’Europe cesse d’être aux mains des lobbies financiers.

France Inter

L’invité de 8h20” 

“Nouvelle Donne a raison : pour sauver les banques, en 2009, on a mis 1 000 milliards sur la table. Aujourd’hui, il faut mettre 1 000 milliards pour sauver le climat.”

Jean JOUZEL,

Climatologue, Prix NOBEL de la paix

France Inter, 24 décembre 2014

Au total, ce Plan d’urgence peut

• protéger des centaines de milliers d’emplois,
• désarmer la spéculation
• permettre la création de plusieurs centaines de milliers d’emplois utiles et non-délocalisables.

Cela fait deux ans que Nouvelle Donne a formulé l’ensemble de ces propositions. Nous les avons envoyées à tous les députés et remis en main propre au Président de la République, mais aucune de ces propositions n’a été mise en œuvre ni reprise sérieusement dans le projet des candidats… C’est donc à vous de décider si vous voulez, ou non, qu’il soit mis en œuvre.

[1] Autant l’idée du bouclier CDC est une idée Nouvelle Donne, autant la souplesse accordée par l’URSSAF est une idée d’Éric Woerth, éphémère Ministre du travail en 2010. Il est rare que nous rendions hommage à des politiques mises en œuvre par l’UMP-LR, mais quand elles sont efficaces, pourquoi ne pas le dire et pourquoi ne pas les remettre en œuvre ?

[2] Cela peut être 80 % des commandes des lycées et collèges (en privilégiant les circuits courts) mais une part plus faible dans d’autres secteurs.

[3] Voir plus loin la proposition de bonus-malus anti précarité, qui incitera fortement les entreprises à déprécariser l’emploi.

[4] Nouvelle Donne veut rompre avec les politiques qui concentrent de plus en plus l’activité et l’emploi dans les grandes métropoles au détriment des zones périphériques et des zones rurales. Mais, même en rompant avec cette concentration, on doit faire face à un déficit important de logement dans certaines zones urbaines.

[5] Activer des logements, c’est mettre sur le marché locatif des appartements que le propriétaire laissait vide. On lui donne un chèque correspondant à 5 ou 10 années de loyer. L’appartement est disponible pour être loué comme logement social ou logement intermédiaire. Le propriétaire n’a aucun souci pendant 5 ou 10 ans et on lui rend son bien à la fin de cette période.

[6] 600.000 emplois est le solde net entre, d’un côté, des secteurs où l’on va détruire de l’emploi (il y aura moins de chauffeurs routiers si l’on privilégie les circuits courts et le fret ferroviaire) et ceux où l’on va créer des emplois (Transports en commun, bâtiment, énergies renouvelables, agriculture,…).