Le Comité d’Ethique et de Suivi (CES)

Le Comité d’Ethique et de Suivi est une instance paritaire composée de 6 membres tirés au sort parmi les adhérentes et adhérents volontaires. Le mandat est de 3 ans. Le renouvellement du CES se fait par tiers (donc deux personnes) tous les ans. Il ne peut y avoir plus de deux membres du CES par région.

Le CES a pour missions :

1. de s’assurer que l’activité du Bureau national (BN) est conforme à sa feuille de route, à la ligne et à la stratégie politique adoptée par les adhérent·e·s.
2. de veiller au respect de la Charte et garantir les droits des adhérents. Pour ce faire, il peut se saisir de toute question posée par un ou plusieurs adhérents et participer aux groupes de travail ou aux commissions en tant qu’observateur.
3. de gérer les éventuels contentieux entre les adhérent·e·s, entre les instances, et entre les adhérent·e·s et les instances. Le CES s’assure de la régularité des procédures de désignation aux mandats internes et externes à Nouvelle Donne.

Le CES possède une page dédiée sur l’espace adhérents, facilement accessible à tout·e adhérent·e et/ou instance interne qui voudrait suivre ses travaux, consulter sa feuille de route, s’informer sur les décisions prises et pouvoir le saisir directement. Le CES doit en effet permettre l’expression de tous les adhérents et adhérentes, recevoir leurs doléances, proposer des solutions. Il doit favoriser une évolution constructive aux conflits à propos desquels il est sollicité en s’efforçant de susciter une issue gagnant-gagnant.

Le CES émet des avis auprès du Bureau National et/ou des adhérents s’il constate l’existence de certaines situations contraires à l’éthique, la charte, les statuts, le règlement intérieur.

Le CES analyse et commente les bilans du BN avant qu’ils soient envoyés aux adhérent·e·s.