Pour redonner de l’oxygène aux PME, favoriser leur investissement et leur développement, Nouvelle Donne propose de :
- Réserver 20% des commandes publiques à des entreprises de moins de 50 salariés. Les grandes entreprises qui paient peu ou pas d’impôts en France n’ont pas à recevoir autant d’aides de l’Etat (CICE, CIR, Pacte de responsabilité, etc.). Seules les entreprises en-deçà d’un seuil de 500 millions d’euros de chiffre d’affaires pourront bénéficier systématiquement de ces aides, toute filiale majoritaire d’un groupe étant assimilée sur ce plan au Groupe auquel elle appartient. Les 10 milliards d’euros récupérés annuellement grâce à cette mesure seront réinvestis dans un plan de “récupération économique” pour les PME.
- Dispenser les PME du paiement de l’IS pendant 3 ans, sous réserve d’un engagement à ne pas verser de dividendes pendant 5 ans.
- Assurer une présence paritaire des salariés au sein des Conseil d’Administration et de surveillance des sociétés, en s’inspirant du modèle de cogestion allemand.