Le Comité éthique a un rôle majeur dans l’organisation de Nouvelle Donne car il est chargé d’évaluer le fonctionnement des instances et de veiller au respect de la Charte, des Statuts et du futur Règlement intérieur. Il émet des avis sur saisine du Conseil citoyen et peut s’autosaisir de toute question posée par un adhérent ou par l’un de ses membres. L’avis du Comité éthique est automatiquement sollicité sur toute question ayant trait à la Charte éthique ou aux statuts à la demande d’au moins 5% des adhérents, selon les modalités précisés dans le Règlement intérieur. Il produit un rapport d’activité annuel.
Ses membres sont désignés pour un maximum de 3 ans.
Le Comité éthique est constitué de 24 membres :
– 12 autres membres du Comité éthique ont été tirés au sort parmi l’ensemble des adhérents le 10 mars 2015. Vous pouvez désormais consulter la liste des membres.
– 12 membres sont désignés par un jury d’adhérents tirés au sort. L’appel à candidatures est désormais terminé, Vous pouvez retrouver tous les détails ici.
