Les institutions européennes en bref

Le Conseil européen

Le Conseil européen est l’institution de l’UE qui définit les orientations et les priorités politiques générales de l’Union européenne. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, ainsi que son président et le président de la Commission européenne.

Le président du Conseil européen est élu pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois ; c’est actuellement le Belge Charles Michel, élu le 1er décembre 2019 et reconduit en 2022.

Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’UE représente les gouvernements des États membres. Au sein de cette institution, appelée aussi simplement le Conseil, les ministres nationaux de tous les pays de l’UE se réunissent pour adopter les lois et coordonner les politiques. Selon les domaines, ce sont les ministres concernés qui siègent.

Le Conseil de l’UE négocie et adopte les textes législatifs de l’UE, dans la plupart des cas avec le Parlement européen (« codécision ») pour coordonner les politiques des États membres, définir la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE, conclure des accords internationaux, adopter le budget de l’UE.

Chaque pays en exerce la présidence tournante pour une durée de 6 mois ; ce temps relativement court est souvent consacré à traiter un thème prioritaire. La présidence actuelle est assurée jusque fin juin 2024 par la Belgique qui s’est défini 6 priorités :
https://belgian-presidency.consilium.europa.eu/fr/programme/priorites/

Pour en savoir plus, voyez le portail commun au Conseil européen et au Conseil de l’Union européenne : http://www.consilium.europa.eu/fr/

Le Parlement européen (1)

Les diverses communautés européennes nées après le traité de Paris de 1952 avaient chacune leur « assemblée » ; ces instances et ces assemblées ont progressivement fusionné.

Jusqu’en 1979, les députés européens étaient des parlementaires nationaux envoyés au Parlement européen.

Aujourd’hui, le Parlement européen est la seule institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct ; la durée du mandat est de 5 ans. Ses 705 députés représentent les 449 millions de citoyens des 27 pays membres. La France dispose de 79 sièges. A partir de 2024, les « eurodéputés » seront 720, la France en aura 81.

Les députés au Parlement européen ne sont pas regroupés par nationalité, mais en groupes politiques ; il y en a sept (entre parenthèses, le nombre de membres actuels) :

– Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) (178)
– Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (140)
– Groupe Renew Europe (102)
– Groupe des Verts/Alliance libre européenne (71)
– Groupe des Conservateurs et Réformistes européens (68)
– Groupe « Identité et démocratie » (59)
– Le groupe de la gauche au Parlement européen – GUE/NGL (37
– Non-inscrits (50)

Le Parlement européen (2)

Progressivement, les pouvoirs du Parlement européen se sont accrus : dans les domaines législatif, budgétaire (en codécision avec le Conseil de l’UE), dans le contrôle de l’utilisation des fonds européens…

Comme en France, les députés travaillent en commission (il y a 24 commissions et sous-commissions permanentes : https://www.europarl.europa.eu/committees/fr/home).

Ils peuvent également être membres d’une des délégations qui assurent le lien avec certains pays n’appartenant pas à l’UE, avec des régions du monde, avec des organisations internationales…

Les mots « démocrate », « écologique », « populaire », « républicain », « social »… ne représentent pas les mêmes réalités d’un pays à l’autre ; aussi, au parlement européen, les députés peuvent constituer un « intergroupe » sur un projet constituant une préoccupation commune.

Les groupes parlementaires, notamment le groupe majoritaire, exercent une influence déterminante pour le choix du président de la Commission européenne.

Pour en savoir plus : http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00002/Accueil

Le Comité économique et social européen (CESE)

Le CESE est un organe consultatif ; il adresse ses avis au Conseil, à la Commission européenne et au Parlement européen. Dans certains cas, son avis est obligatoire.
Ses missions visent à contribuer à l’adaptation des politiques aux réalités économiques, sociales et civiques, à favoriser le développement d’une UE plus proche des citoyens, à promouvoir la démocratie participative…

Le CESE compte 329 membres issus des milieux socio-économiques d’Europe. Ces membres sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés à titre personnel par le Conseil de l’Union européenne pour une période de 5 ans renouvelable (dernier renouvellement en octobre 2020 pour le mandat 2020-2025). Ils ne résident pas en permanence à Bruxelles : ils peuvent continuer à exercer leur métier dans leur pays d’origine pour rester en contact avec les citoyens de « chez eux ».

Les membres sont organisés en trois groupes : Employeurs, Travailleurs et Organisations de la société civile (1)
http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00002/Accueil

La commission européenne

C’est une des instances les plus puissantes de l’UE :
– par l’ancienneté de son action ; elle a été créée par le traité de Rome (1957) qui a institué la Communauté économique européenne (CEE), organisation précédent l’UE actuelle ;
– par ses moyens : environ 32 000 personnes occupent des postes permanents ou temporaires à la Commission (gestionnaires de politiques, chercheurs, juristes, traducteurs…) ;
– par ses prérogatives.

Missions :
– la commission est la « gardienne des traités » ; elle veille au respect du droit européen ;
– elle a un rôle législatif, par délégation du Conseil et du Parlement ;
– c’est l’organe exécutif de l’UE.

Composition, fonctionnement : 
Chacun des 27 commissaires européens (un par pays) se voit attribuer la responsabilité de domaines politiques spécifiques par le président ; ils prennent des décisions de façon collégiale et passent le relais à l’une des 53 directions générales, agences ou services pour élaborer des projets de propositions législatives.
Depuis 2007, les candidats aux postes de commissaires européens et de président sont proposés par le Conseil européen et nommés après un vote du Parlement européen. La présidente actuelle est l’Allemande Ursula von der Leyen.
Site : https://ec.europa.eu/info/index_fr

Le Comité européen des régions (CdR)

Les 27 états de l’UE se composent de 242 régions.

Le Comité européen des régions (CdR) est un organe consultatif de l’UE. Il a été créé en 1994. Ses 329 membres sont des représentants élus d’autorités locales ou régionales. Ils sont désignés par leur pays et nommés par le Conseil de l’UE pour un mandat renouvelable de cinq ans. Leur nombre par pays dépend de la taille de la population de ce pays (la France a 24 représentants).

Les membres d’un pays forment une délégation nationale mais chaque membre peut également choisir de faire partie d’un groupe politique du CdR. Il en existe actuellement six.

La Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu’ils élaborent des propositions législatives sur des domaines concernant les autorités locales et régionales, comme la santé, l’éducation, l’emploi, la politique sociale, la cohésion économique et sociale, les transports, l’énergie et le changement climatique ; 80% des textes votés ont requis l’avis du CdR.

Le CdR émet également des avis de sa propre initiative.

Les travaux se déroulent dans le cadre de 6 commissions :
– Commission des ressources naturelles (NAT)
– Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX)
– Commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC)
– Commission de la politique économique (ECON)
– Commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE)
– Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER)

Site : https://cor.europa.eu/fr

Les fonds européens

Le budget européen s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel (CFP) fixé pour une période de sept ans, actuellement de 2021 à 2027. Il s’élève à 1 200 milliards d’euros auxquels s’ajoute un plan de relance, Next Generation EU, de 750 milliards d’euros créé suite à la pandémie.

Les fonds structurels permettent de financer des programmes. La gestion est le plus souvent partagée entre la Commission européenne et les autorités nationales.

– Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux de régions en difficulté, dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l’Union européenne, les États membres et les collectivités territoriales.

– Créé en 1957, le Fonds social européen + (FSE+) est le principal instrument financier de l’Union européenne qui investit dans le capital humain. Il soutient l’emploi et aide les personnes à parfaire leur formation et leurs compétences afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles.
Le « + » ajouté en 2021 inclut l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) et l’aide aux plus démunis ; cette dernière mission relevait précédemment du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), dont objectif était, conformément à la stratégie Europe 2020, de réduire d’au moins 20 millions le nombre de personnes menacées de pauvreté et d’exclusion sociale.

– La politique agricole commune (PAC) est soutenue par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dont le budget s’élève à 95 milliards d’euros augmentés de 8 milliards de la Next Generation EU. Il finance la politique européenne de développement rural avec l’objectif d’un équilibre entre les zones.

– Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) soutient la pêche côtière, les jeunes pêcheurs et l’aquaculture durable.

– Le Fonds de cohésion apporte un soutien aux États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE, soit 15 des 27 pays, afin de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. Le soutien concerne l’environnement les infrastructures de transport.

– Le Fonds européen pour une transition juste (FTJ) a été créé en 2021 pour accompagner la transition énergétique et industrielle des territoires concernés par de fortes émissions de CO2.

– Instauré pour la période 2014-2020, le Fonds européen pour la sécurité intérieure (FSI) s’oriente vers la lutte contre les menaces pour la sécurité : terrorisme, radicalisation, grande criminalité organisée, cybercriminalité, dans une optique de coopération et de coordination.

– Le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) contribue à la gestion efficace des flux migratoires, à la mise en œuvre et au renforcement de la politique commune d’asile et de protection ainsi que de la politique commune d’immigration, dans le respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

L’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV), issu de l’ancien FSI finance la gestion des frontières et Politique commune des visas avec des mesures protectrices pour les personnes vulnérables arrivant en Europe.

Les objectifs et les financements attachés à ces fonds se poursuivront pendant les trois premières années du mandat du futur parlement.

Pour plus d’informations sur l’utilisation de ces fonds en France :
https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/fonds-europeens

Les actes juridiques de l’UE

Les règlements s’appliquent directement, obligatoirement et intégralement à tous les états, aux personnes physiques ou morales.

Les directives définissent un résultat à atteindre mais tiennent compte du fait que les différents pays peuvent avoir des particularités ; aussi chaque pays doit les transposer dans son droit national ; il dispose de deux ans pour cela.

Les décisions peuvent être générales ou avoir des destinataires particuliers, mais, comme pour les règlements, leur application est contraignante.

Il existe aussi des actes juridiques non contraignants :

– les avis, qui sont requis avant une proposition de texte auprès des instances consultatives comme le Comité économique et social européen ou le Comité européen des régions ; ceux-ci peuvent également émettre des avis en dehors de la chaîne législative.

– les recommandations qui constituent une pression morale, le plus souvent préventive.

Les actes non juridiques de l’UE

Les résolutions expriment une volonté politique commune. Les déclarations, destinées au public, s’apparentent aux résolutions pour exposer des intentions communes. Les programmes d’action présentent un calendrier législatif. Les livres blancs contiennent des propositions. Les livres verts constituent une base de consultation ou de débat.

Une thématique qui ne fait pas spontanément l’unanimité peut ainsi remonter la chaîne de maturation de la réflexion et prendre à terme une forme juridique. Comme le renard et le petit prince, dans certains contextes, les états doivent commencer par s’apprivoiser mutuellement.

Les accords internationaux

Ils se concrétisent par exemple par des tarifs douaniers préférentiels appliqués par l’ensemble de l’UE pour les anciennes colonies avec lesquelles une demi-douzaine d’états membres ont conservé des relations. Ils peuvent concerner des états candidats à l’entrée dans l’UE ou encore des accords commerciaux avec d’autres pays ou régions du monde.

Pour une compréhension d’ensemble, consultez les 162 pages, faciles à lire, de l’ABC du droit de l’UE, du Pr Klaus-Dieter Borchardt, téléchargeable ici (édition 2023) : https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/2c30cce5-3660-11ee-bbbf-01aa75ed71a1