Les députés européens
L’importance des groupes parlementaires
Au Parlement européen, jusqu’en 2024, il y avait 705 députés élus dans les 27 pays membres de l’Union européenne. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans.
Chaque pays élit un nombre de députés en proportion de sa population.
Pour le mandat 2019-2024 qui s’achève, et après la répartition des sièges libérés suite au « Brexit » la France disposait de 79 sièges.
Comme pour l’Assemblée nationale, les députés européens peuvent constituer des groupes parlementaires ; il y a au Parlement européen actuel 7 groupes parlementaires.
Pierre LARROUTUROU, élu sur une liste d’union, siège dans le Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D), le deuxième par l’importance de son effectif.
Or les capacités d’initiative et d’action dépendent largement du poids du groupe parlementaire.
Que font les députés européens, et comment ?
Les députés peuvent prononcer des discours, poser des questions orales, écrire aux autres instances de l’UE (Conseil européen, Conseil de l’UE, Commission européenne…), leur mission principale étant de voter des textes, ce qui se fait en séance plénière.
Mais pour espérer l’adoption d’un texte, il faut aplanir les divergences qui peuvent émaner des diverses sensibilités politiques ou nationales, ou apparaître avec les autres instances. Contrairement à l’image de village gaulois donné par notre Assemblée nationale, le maître mot au Parlement européen, tout au long du parcours législatif, est : négociation.
C’est au sein des commissions que s’effectue ce travail politique et législatif. Il existe 23 commissions et sous-commissions. Un rôle essentiel y est joué par les différents rapporteurs.
Pour chaque proposition législative, quand une problématique relève du champ d’une seule commission, celle-ci nomme un rapporteur. Le rapporteur consulte les experts et les parties prenantes. Il doit également rédiger des amendements de compromis et engager des négociations avec les rapporteurs fictifs.
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent un rapporteur fictif (« shadow rapporteur ») qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur.
Quand une problématique relève de plusieurs commissions, l’une est saisie au fond et produit un rapport, comme décrit ci-dessus. Les autres commissions, dans le champ de leurs compétences respectives, peuvent élaborer des avis (« opinions ») sur ce rapport. Leurs rapporteurs d’avis sont chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis.
Et, dans chacune de ces autres commissions, les groupes politiques désignent des rapporteurs fictifs pour avis qui suivront l’évolution des travaux et négocieront les compromis.
👉 Pour en savoir plus : Petit aperçu des commissions parlementaires