C’est sous un nouveau nom que la loi travail a fait son grand retour à l’Assemblée nationale ce mardi 5 juillet : le « projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ».

Le Sénat avait, à l’issue de ses travaux, adopté ce projet de loi le 28 juin dernier, sans avoir manqué, au passage, de le rendre encore bien plus libéral qu’il ne l’était dans sa première version.

Avant le début de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée Nationale les députés ont, certes, outre un détricotage des mesures sénatoriales, intégré une série de nouvelles dispositions mais sans remettre en question une seule seconde l’inversion de la hiérarchie des normes tant contestée.

Après des semaines de mobilisation, la grogne ne faiblit pas. Les Français continuent de faire entendre leur opposition à ce projet de loi, certains par des actions, des grèves, d’autres à travers des sondages d’opinion (67 % des Français restent opposés à la loi Travail, sondage 19 juin Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale).

L’article 2 reste le coeur du problème !

Le texte porté par l’exécutif n’obtenant guère plus de majorité au Parlement que dans l’opinion, il ne restait donc inévitablement à Manuel Valls que le 49.3 pour parvenir à ses fins. Pour tenter de calmer les esprits, le Premier Ministre a promis l’ouverture, avant fin 2017, de négociations, branche par branche, afin de déterminer les thèmes sur lesquels les accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les accords conclus au niveau de la branche.

Mais ne nous y trompons pas : ces négociations ne concerneront pas le temps de travail. Dans ce domaine, c’est l’accord d’entreprise qui l’emportera sur celui signé par la branche, comme le prévoit l’article 2 rétabli dans sa version initiale par les députés.

Manifestement, le gouvernement croit détenir toute la vérité et persiste à s’enferrer dans l’erreur de diagnostic : en choisissant de transférer de la branche vers l’entreprise l’organisation du temps de travail et le tarif des heures supplémentaires, c’est en fait bel et bien l’augmentation de la durée du travail qu’il encourage. Le texte prévoit en effet que l’accord d’entreprise primera sur l’accord de branche pour la fixation du taux de majoration, qui ne pourra toutefois être inférieur à 10 %. Or, les branches pratiquent généralement aujourd’hui un taux de 25 %.

Renvoyer la négociation du taux de majoration des heures supplémentaires au niveau de l’entreprise, sera inévitablement générateur de dumping social. Les donneurs d’ordre ne manqueront pas de faire pression sur les entreprises sous-traitantes, afin que les premières heures supplémentaires ne soient plus majorées de 25%, mais de 10% seulement !

En choisissant de rompre avec les régulations sectorielles au niveau de la branche, le gouvernement ne se contente pas d’offrir aux salariés la perspective de « travailler plus pour gagner moins ». Il fait le choix mortifère de livrer les petites entreprises en pâture aux plus grosses qu’elles, fragilisant ainsi leur pérennité, et au passage de casser la demande des ménages.

Les Français ne s’y trompent pas. Ils ne perçoivent, à juste titre, ni l’impact positif que cette Loi pourrait avoir sur la création d’emploi, ni les améliorations qu’elle pourrait apporter pour les entreprises. Ils refusent de se retrouver pris au piège d’une course effrénée à la compétitivité qui n’apportera qu’une précarisation accrue et mettra en danger les TPE et PME.

Regrouper nos forces pour une autre société

Il ne fait quasiment aucun doute que la loi sera adoptée par le parlement et que malgré les gesticulations, les députés ne voteront pas la censure du gouvernement. Mais perdre une bataille ne signifie pas perdre la guerre. En 2006, la bataille du CPE a été gagnée par la rue. En 2016, celle contre la loi travail le sera également.

Si l’urgence est de maintenir la pression sur le gouvernement pour qu’il renonce à promulguer la loi, elle est aussi de retrouver au plus vite une cohésion sociale et économique dans notre pays. Il est impératif de regrouper nos forces pour clamer haut et fort qu’aucune économie développée ne gagnera à se lancer dans cette compétition au moins-disant social.

Les propositions de Nouvelle Donne sur le partage du temps de travail, la nécessaire convergence européenne en matière sociale, la transition énergétique, le renouvellement des pratiques démocratiques ouvrent la voie d’une nouvelle histoire porteuse de progrès social et de paix.

Cette histoire, nous devons continuer à l’écrire et à la mettre en œuvre, ensemble.

Pour aller plus loin: Loi Travail – Nouvelle Donne propose une autre réforme