Le Parlement européen a adopté ce mercredi 17 décembre 2014 le budget de l’Union européenne pour 2015. Suite aux négociations avec la Commission européenne et le Conseil, les députés européens ont accepté un compromis de 141, 2 milliards d’euros, soit 5,2 milliards de moins que ce qu’ils avaient proposé initialement*.
Faute de volonté politique des États membres, le Parlement européen a une nouvelle fois cédé face aux exigences du Conseil et fini par voter un compromis au rabais. Nous nous retrouvons ainsi dans la même situation que les années précédentes : à défaut de ressources suffisantes, l’Union européenne (UE) parvient très difficilement à financer la totalité des projets sur lesquels elle s’est engagée. Les États membres refusant de contribuer suffisamment, l’UE se voit contrainte de reporter ses factures impayées à l’année suivante, sachant que le montant de ces factures est déjà passé de 5 milliards d’euros en 2010 à 23, 4 milliards d’euros au début de 2014. Et ce sont les associations, les municipalités ou encore les entreprises, qui attendent pendant des mois les financements promis pour leurs projets en matière d’innovation, d’emploi, de formation ou d’inclusion sociale **, qui paient les frais de ce système inadapté.
L’Union européenne doit pouvoir s’auto-financer davantage. Elle ne peut continuer à dépendre des contributions des États membres pour les trois quarts de son budget (74%)*** ni de leur bon vouloir lorsqu’il s’agit des paiements effectifs, comme c’est le cas aujourd’hui. C’est pourquoi il est essentiel de créer un impôt européen sur les bénéfices non réinvestis des entreprises ainsi qu’une taxe sur les transactions financières, avec une assiette plus large et un taux plus élevé que dans le projet actuel. Les États membres donneraient ainsi à l’Union européenne les moyens de tenir ses engagements. Quant à la France, elle pourrait voir retourner dans ses caisses une part substantielle des 21 milliards d’euros qu’elle verse chaque année au budget européen.
Retrouvez ici les propositions de Nouvelle Donne : https://www.nouvelledonne.fr/nos-20-propositions
* Plus d’information sur la programmation financière et le budget de l’UE : http://ec.europa.eu/budget/figures/interactive/index_fr.cfm
** Plus d’information sur les bénéficiaires des fonds européens en France : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Rendez-vous-compte/Projets-exemplaires/Beneficiaires-des-fonds
*** Plus d’informations sur le financement du budget européen : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/quelles-sont-ressources-union-europeenne.html