Propositions de Nouvelle Donne pour tous les débats (grands ou petits).
Nouvelle Donne est un mouvement citoyen en rupture avec le néolibéralisme et les catastrophes écologiques et financières qui en résultent. Face au chômage et aux inégalités croissantes, nous dénonçons le mythe de la croissance infinie et nous proposons aux citoyens de reprendre la main avec un sens concret des réalités afin d’élaborer un projet original instaurant un nouveau partage du pouvoir, du savoir, des ressources, du travail et des richesses créées.
Dans ce document, nous détaillons deux propositions majeures pour l‘emploi et le climat et nous présentons 8 autres propositions concrètes en lien avec les questions du grand débat mais qui vous serviront aussi d’argumentaire lors de toutes vos rencontres.
Vous pouvez aussi relire le programme de Nouvelle Donne en suivant ce lien https://www.nouvelledonne.fr/notre-programme/
Plan d’urgence pour la France
1. Le soutien actif au Pacte Finance-Climat pour financer sur le long terme l’adaptation au dérèglement climatique
2. Le passage à la semaine de 4 jours sans réduction de salaire pour lutter contre le chômage de masse
3. Des services publics pour tous
4. Un nouveau modèle agricole pour produire une alimentation saine et durable
5. Une nouvelle politique des transports et d’urbanisme
6. Un pacte républicain renouvelé
7. Une justice fiscale pour tous
8. La mise en place d’un revenu de base pour les étudiants
9. La lutte contre la spéculation, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
10. L’aide aux entreprises et la protection des travailleurs
Proposition n°1 : le soutien actif au Pacte Finance-Climat
Nouvelle Donne place en tête de ses priorités la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique. Si le constat est partagé par la plupart des partis politiques, les mesures proposées ne sont pas toutes à la hauteur du problème et elles apparaissent dans un catalogue de propositions, sans être la priorité. Les experts climatiques du GIEC nous rappellent qu’il nous reste seulement quelques années pour transformer profondément nos habitudes de production et de consommation. Nous savons également que quelques individus ou un État seul ne peuvent avoir un impact suffisant et qu’il faut dès maintenant changer d’échelle et agir au niveau d’un continent pour espérer un résultat.
Sans cette métamorphose et cette action d’envergure, toutes les autres améliorations seront vaines pour les jeunes générations, abandonnées à un chaos annoncé.
Nouvelle Donne soutient activement le Pacte Finance-Climat à l’échelle européenne. Ce pacte prévoit de financer massivement l’isolation des bâtiments publics et privés, des nouveaux modes de transports, de construction et d’agriculture… compatibles avec le climat et la biodiversité. Les retombées sur tous les territoires en termes de création d’emplois et d’amélioration du niveau de vie seront bien réelles. En France, l’ADEME estime que 900 000 emplois durables et non délocalisables seront créés grâce au Pacte Finance-Climat.
Le Pacte Finance-Climat prévoit deux mesures principales :
• la création d’une banque européenne pour le climat qui pourra financer la transition énergétique à hauteur de 1000 milliards par an grâce à des prêts à taux zéro. La France bénéficiera ainsi de 45 milliards par an “fléchés” vers la transition énergétique. Pour réaliser les travaux nécessaires, les particuliers pourront donc diviser leur facture par deux – plus même pour les plus modestes – et faire des économies d’énergie.
• la création d’un budget européen pour le climat de 100 milliards par an à partir d’un impôt sur les bénéfices des sociétés de 5% (hors artisans et TPE). Ce budget servira à financer le chantier « Facteur 4 » sur le territoire européen (diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre), à investir massivement dans la recherche (stockage de l’énergie, transports, nouvelle génération d’ordinateurs plus sobres en électricité, formation aux nouveaux métiers…) et l’aide aux pays d’Afrique et du pourtour méditerranéen.
Pour plus de détails : https://www.pacte-climat.eu/fr/
Est-ce faisable ? Oui. Depuis avril 2015, la BCE a créé près de 3000 milliards d’euros (soit 1000 milliards par an, exactement ce que préconise la Cour des Comptes européenne pour financer efficacement la transition énergétique) et les a mis à disposition des banques commerciales, or 11% seulement sont allés à l’économie réelle ! Le reste gonfle une bulle financière déjà deux fois plus grosse qu’en 2008.
Pour Nouvelle Donne, la création monétaire doit être mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et aller vers l’économie réelle.
Elle doit financer, dans tous les États-membres, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables pour un XXIème siècle neutre en carbone.
Proposition n°2 : le passage à la semaine de 4 jours sans réduction de salaire
Pour Nouvelle Donne, le chômage de masse est un mal qui mine notre société depuis plus de 40 ans et qui engendre de multiples conséquences : pression à la baisse sur les salaires, détricotage des conventions collectives, augmentation du déficit public et donc diminution du nombre de fonctionnaires et des services publics…
Le partage actuel du temps de travail est injuste et inefficace : certains travaillent trop (jusqu’à 60 heures hebdomadaires) quand d’autres n’ont pas d’emploi ou des emplois précaires.
La productivité du travail ne cesse pourtant de progresser grâce à la robotisation, l’automatisation et la révolution numérique. Ces gains de productivité permettent de produire plus de richesses en moins de temps qu’autrefois. Ils devraient libérer du temps et redistribuer du pouvoir d’achat. Or cette évolution n’est pas anticipée par nos sociétés. Les gouvernements successifs ont cru pouvoir compenser ces gains de productivité en créant de nouveaux emplois par la croissance liée à l’activité (le CICE aurait dû créer un million d’emplois). Force est de constater que cela ne fonctionne pas. De plus, la croissance doit aujourd’hui être non-carbonée.
Pour Nouvelle Donne, nous devons baisser le temps de travail individuel pour permettre à chacun d’accéder à un emploi.
Deux données statistiques de l’INSEE :
• Entre 1950 et 2016, la durée annuelle du travail de l’ensemble des salariés a diminué de 23% en France.
• La durée hebdomadaire moyenne du temps de travail pour les salariés à temps complet en 2016 est : 39h/semaine.
Cela signifie qu’il n’y a plus assez de travail pour tous les actifs à hauteur de 39 h ni même de 35 h par semaine, d’où la nécessité de réduire le temps de travail.
Est-ce faisable ? Oui. La loi Robien en 1996 a montré que l’on peut inciter les entreprises à passer à la semaine de 4 jours sans baisse de salaire, mais avec une suppression des cotisations chômage sous condition d’embauche. La création d’emplois entraîne à son tour mécaniquement une augmentation des cotisations sociales, une augmentation des rentrées fiscales pour l’État, et diminue la pression à la baisse sur les salaires et les minima sociaux. Les services publics peuvent être alors financés à la hauteur des attentes des usagers.
Pourquoi la semaine de 4 jours et pas les 35 h ou 32 h ? Pour trois raisons essentielles :
• Si on diminue le temps de travail de quelques minutes par jour comme le permettent déjà les 35h, dans beaucoup de métiers les horaires ne sont pas respectés à la lettre et cela rend inutiles des recrutements supplémentaires car le travail continue à être fait par l’effectif en place en moins de temps et avec plus de stress (comme au moment de la mise en place des 35h dans les hôpitaux). Il faut donc passer à 4 jours pour créer massivement des emplois qui permettront à l’entreprise de fonctionner sur 5, 6 ou 7 jours par semaine.
• La semaine de 4 jours oblige à repenser l’organisation de l’entreprise par une concertation entre les salariés et les employeurs. La loi Robien de 1996 a montré l’efficacité et la rentabilité des entreprises passées à 4 jours grâce à ce changement complet de rythme de travail : davantage de travail d’équipe, moins de stress, moins d’absentéisme, moins d’accidents de travail, plus de temps pour la formation…
• Pour ce qui est du gain de temps personnel pour les salariés (temps démocratique, de loisir, de solidarité, de culture…), la diminution du temps de travail doit se compter au moins en jour pour avoir un intérêt réel.
Proposition n°3 : des services publics pour tous
Aujourd’hui, la baisse de certains impôts (ou des impôts pour certains) et la baisse des cotisations liée au chômage de masse font que les caisses de l’État n’ont pas assez de recettes pour financer les services publics. Or les services publics bénéficient à tous et permettent une redistribution des richesses efficace.
Nouvelle Donne préconise non seulement le maintien des services publics, et notamment en zone rurale, mais également la remise en place de services pour qu’il n’y ait pas de territoires “oubliés” (lutte contre les déserts médicaux, stopper la fermeture des petites unités de soins, les maternités…).
Proposition n°4 : un nouveau modèle agricole pour produire une alimentation saine et durable
Le temps de l’abondance fait place à celui des responsabilités tant au plan des sources d’énergie que des matières premières : l’objectif est la réduction massive de CO2. Il est impératif de réorienter nos modes de vie, de production et de consommation. Il est vital de repenser à notre rapport au vivant, à l’économie de ressources et à l’efficacité environnementale.
Il est temps de changer notre modèle agricole par une séries de mesures destinées à produire une agriculture saine et durable tout en permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.
Nouvelle Donne préconise de passer progressivement à des modes de production locaux, durables, régénérateurs des sols et créateurs d’emplois, de favoriser l’émergence de groupements de producteurs bio afin d’approvisionner la restauration collective, de stopper la destruction des terres agricoles, d’aider les agriculteurs à restructurer leurs dettes et de protéger l’accès au foncier agricole pour les petits exploitants.
Notre programme complet prévoit également d’autres mesures concernant la protection de l’environnement et de la biodiversité.
Proposition n°5 : une nouvelle politique des transports et d’urbanisme
La mondialisation ayant entraîné une multiplication des trajets, le transport est le deuxième contributeur de gaz à effet de serre derrière la production d’énergie et d’électricité. Le nombre de voitures ne cesse d’augmenter, le trafic aérien et le commerce mondial de marchandises explosent… Pour diviser par 4 les émissions de CO2, une nouvelle politique des transports et d’urbanisme s’impose à toutes les échelles :
- Au niveau local : promouvoir de nouveaux modes de mobilité individuels et collectifs ; continuer de développer des transports doux (pistes cyclables) ; améliorer la desserte des centres commerciaux existants en bus et à vélo, améliorer les lignes de transports en commun et à vélo entre territoires périphériques et ruraux ET centralités urbaines grâce à des liaisons fréquentes et rapides (partenariat entre territoires) ; taxer les parkings des centres commerciaux pour lutter contre la fermeture de magasins en ville ; subventionner le développement du tram-train ; développer les circuits courts dans l’alimentation…
- Au niveau national et européen : développer le ferroutage, le fret fluvial et les circuits courts ; redonner de l’attractivité au transport ferroviaire ; mettre en place une écotaxe sur le transport routier tenant compte du nombre de régions traversées ; taxer le kérosène sur les vols intérieurs.
Proposition n°6 : un pacte républicain renouvelé
Nos institutions, “fabriquées” par et pour un homme – le général de Gaulle – ne sont plus adaptées à notre époque. Notre démocratie souffre d’un manque de représentativité et de transparence, ainsi que d’une hyper-présidentialisation du pouvoir. L’abstention progresse, signe tangible du désintérêt de nombreux citoyens pour une certaine pratique de la politique.
Conformément à sa charte éthique, “Nouvelle Donne s’engage pour des pratiques politiques éthiques, transparentes, et une vie démocratique fondée sur la possible participation de chaque citoyen au devenir de la société.” Pour Nouvelle Donne, la politique n’est pas un “métier” mais un engagement au service du bien commun. Le fonctionnement de notre démocratie doit être plus représentatif, plus démocratique et plus transparent. Quelques mesures peuvent y contribuer :
- Créer un statut du citoyen : tout citoyen doit pouvoir être élu pendant un ou deux mandats puis être aidé pour se réinsérer dans la vie professionnelle ; c’est un moyen essentiel pour favoriser la représentation des classes moyennes et populaires.
2. Obliger les partis à présenter des listes avec une plus grande mixité sociale.
3. Redonner du pouvoir au parlement (démocratie représentative).
4. Réformer le financement des partis et les niches fiscales que cela représente pour les plus riches (on peut s’inspirer des propositions de Julia Cagé, qui préconise que chaque électeur puisse disposer de x euros par an qu’il attribuerait au parti politique de son choix).
5. Favoriser la démocratie participative : créer des jurys citoyens tirés au sort sur les grands projets coûteux ; créer des assemblées de citoyens localement pour participer aux décisions.
6. Promouvoir la transparence dans les contacts avec les lobbys : les élus tiendraient un registre de leurs contacts avec les lobbys.
Proposition n°7 : une justice fiscale pour tous
Notre système fiscal est profondément injuste : les foyers les plus aisés bénéficient des taux d’imposition les plus faibles. Ce dispositif complexe et inefficace, miné par d’innombrables niches facilitant la fraude et l’évasion fiscale, s’appuie trop sur la fiscalité du travail et des revenus, alors que le patrimoine, principale source d’inégalités, est très peu fiscalisé.
En France, Nouvelle Donne préconise de rendre l’impôt sur le revenu plus progressif en rapprochant progressivement l’impôt sur le revenu et la CSG, afin de donner de la progressivité à la CSG et d’appliquer à l’impôt sur le revenu l’assiette large de la CSG. À cette mesure s’ajouterait la création d’un impôt progressif sur le patrimoine (IGP) (en remplacement de l’ISF et des taxes foncières en incluant l’ensemble du patrimoine des individus).
Pour mettre un peu d’équité dans la TVA, taxe particulièrement injuste, deux niveaux de TVA peuvent être créés : un taux de TVA réduit sur les produits de première nécessité (alimentation par exemple) et une TVA majorée pour les produits de luxe.
Proposition n°8 : la mise en place d’un revenu de base pour les étudiants
Afin de donner accès à l’enseignement supérieur à tous et de permettre aux étudiants de suivre leurs études dans des conditions de vie décentes, Nouvelle Donne préconise la mise en place d’un revenu de base pour les étudiants et les personnes en formation.
Proposition n°9 : la lutte contre la spéculation, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Au niveau européen et national, il est temps d’organiser des états généraux de la fiscalité pour tout mettre sur la table et décider d’une réforme globale répondant à des objectifs prioritaires : la restauration de l’équité fiscale, le rééquilibre des fiscalités, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
En France, Nouvelle Donne préconise de recruter 5000 contrôleurs pour lutter contre la fraude fiscale (estimée à 100 milliards d’euros en 2018) : cette lutte active est auto-financée car c’est une source de revenus pour l’État. Nouvelle Donne veut également séparer les banques de dépôt et les banques d’affaire pour les empêcher de spéculer avec notre argent et les obliger à être au service des PME, et pour éviter une crise plus grande encore que celle de 2008.
Proposition n°10 : l’aide aux entreprises et la protection des travailleurs
Nombreuses sont les TPE et PME qui font faillite en raison de factures impayées. Nouvelle Donne propose que la caisse des dépôts soit mandatée pour leur avancer sans frais le règlement des factures non réglées depuis au moins deux mois et qu’elle utilise ses propres services juridiques pour obtenir le recouvrement de ces créances.
Pour diminuer les licenciements, on peut mettre en place le système canadien : en cas de difficulté, au lieu de licencier, l’entreprise garde ses salariés, baisse le temps de travail et les salaires de 20%, et l’UNEDIC ou l’État compensent pour maintenir 95% du salaire. Cette mesure permet aux entreprises d’attendre que le carnet de commande se remplisse à nouveau…
Nouvelle Donne, c’est également 10 propositions pour l’Europe
1. Un traité de convergence sociale et fiscale avec les États volontaires et la création d’un nouvel indice de développement humain
2. Le soutien actif au Pacte Finance-Climat
3. Un nouveau modèle agricole (développement de l’agriculture bio, un label pour les exploitations respectueuses de l’environnement et de la vie animale, des subventions qui vont en priorité à ces petites exploitations)
4. Un fonctionnement plus démocratique et transparent de l’UE : de vrais pouvoirs au parlement, la transparence dans les contacts avec les lobbys
5. Une lutte active contre le dumping fiscal et l’évasion fiscale en Europe
6. Une nouvelle politique des transports (taxation du kérosène, développement du ferroutage et des circuits courts)
7. Une politique d’accueil des réfugiés équitable et humaine, respectueuse des droits fondamentaux
8. La séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires
9. La réduction du temps de travail à l’échelle européenne et le modèle canadien pour éviter les licenciements
10. La création d’un contrat unique d’apprentissage en Europe et la généralisation du programme Erasmus +
Propositions de Nouvelle Donne pour tous les débats (grands ou petits).
Nouvelle Donne est un mouvement citoyen en rupture avec le néolibéralisme et les catastrophes écologiques et financières qui en résultent. Face au chômage et aux inégalités croissantes, nous dénonçons le mythe de la croissance infinie et nous proposons aux citoyens de reprendre la main avec un sens concret des réalités afin d’élaborer un projet original instaurant un nouveau partage du pouvoir, du savoir, des ressources, du travail et des richesses créées.
Dans ce document, nous détaillons deux propositions majeures pour l‘emploi et le climat et nous présentons 8 autres propositions concrètes en lien avec les questions du grand débat mais qui vous serviront aussi d’argumentaire lors de toutes vos rencontres.
Vous pouvez aussi relire le programme de Nouvelle Donne en suivant ce lien https://www.nouvelledonne.fr/notre-programme/
Plan d’urgence pour la France
1. Le soutien actif au Pacte Finance-Climat pour financer sur le long terme l’adaptation au dérèglement climatique
2. Le passage à la semaine de 4 jours sans réduction de salaire pour lutter contre le chômage de masse
3. Des services publics pour tous
4. Un nouveau modèle agricole pour produire une alimentation saine et durable
5. Une nouvelle politique des transports et d’urbanisme
6. Un pacte républicain renouvelé
7. Une justice fiscale pour tous
8. La mise en place d’un revenu de base pour les étudiants
9. La lutte contre la spéculation, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
10. L’aide aux entreprises et la protection des travailleurs
Proposition n°1 : le soutien actif au Pacte Finance-Climat
Nouvelle Donne place en tête de ses priorités la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, responsables du dérèglement climatique. Si le constat est partagé par la plupart des partis politiques, les mesures proposées ne sont pas toutes à la hauteur du problème et elles apparaissent dans un catalogue de propositions, sans être la priorité. Les experts climatiques du GIEC nous rappellent qu’il nous reste seulement quelques années pour transformer profondément nos habitudes de production et de consommation. Nous savons également que quelques individus ou un État seul ne peuvent avoir un impact suffisant et qu’il faut dès maintenant changer d’échelle et agir au niveau d’un continent pour espérer un résultat.
Sans cette métamorphose et cette action d’envergure, toutes les autres améliorations seront vaines pour les jeunes générations, abandonnées à un chaos annoncé.
Nouvelle Donne soutient activement le Pacte Finance-Climat à l’échelle européenne. Ce pacte prévoit de financer massivement l’isolation des bâtiments publics et privés, des nouveaux modes de transports, de construction et d’agriculture… compatibles avec le climat et la biodiversité. Les retombées sur tous les territoires en termes de création d’emplois et d’amélioration du niveau de vie seront bien réelles. En France, l’ADEME estime que 900 000 emplois durables et non délocalisables seront créés grâce au Pacte Finance-Climat.
Le Pacte Finance-Climat prévoit deux mesures principales :
• la création d’une banque européenne pour le climat qui pourra financer la transition énergétique à hauteur de 1000 milliards par an grâce à des prêts à taux zéro. La France bénéficiera ainsi de 45 milliards par an “fléchés” vers la transition énergétique. Pour réaliser les travaux nécessaires, les particuliers pourront donc diviser leur facture par deux – plus même pour les plus modestes – et faire des économies d’énergie.
• la création d’un budget européen pour le climat de 100 milliards par an à partir d’un impôt sur les bénéfices des sociétés de 5% (hors artisans et TPE). Ce budget servira à financer le chantier « Facteur 4 » sur le territoire européen (diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre), à investir massivement dans la recherche (stockage de l’énergie, transports, nouvelle génération d’ordinateurs plus sobres en électricité, formation aux nouveaux métiers…) et l’aide aux pays d’Afrique et du pourtour méditerranéen.
Pour plus de détails : https://www.pacte-climat.eu/fr/
Est-ce faisable ? Oui. Depuis avril 2015, la BCE a créé près de 3000 milliards d’euros (soit 1000 milliards par an, exactement ce que préconise la Cour des Comptes européenne pour financer efficacement la transition énergétique) et les a mis à disposition des banques commerciales, or 11% seulement sont allés à l’économie réelle ! Le reste gonfle une bulle financière déjà deux fois plus grosse qu’en 2008.
Pour Nouvelle Donne, la création monétaire doit être mise au service de la lutte contre le dérèglement climatique et aller vers l’économie réelle.
Elle doit financer, dans tous les États-membres, les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables pour un XXIème siècle neutre en carbone.
Proposition n°2 : le passage à la semaine de 4 jours sans réduction de salaire
Pour Nouvelle Donne, le chômage de masse est un mal qui mine notre société depuis plus de 40 ans et qui engendre de multiples conséquences : pression à la baisse sur les salaires, détricotage des conventions collectives, augmentation du déficit public et donc diminution du nombre de fonctionnaires et des services publics…
Le partage actuel du temps de travail est injuste et inefficace : certains travaillent trop (jusqu’à 60 heures hebdomadaires) quand d’autres n’ont pas d’emploi ou des emplois précaires.
La productivité du travail ne cesse pourtant de progresser grâce à la robotisation, l’automatisation et la révolution numérique. Ces gains de productivité permettent de produire plus de richesses en moins de temps qu’autrefois. Ils devraient libérer du temps et redistribuer du pouvoir d’achat. Or cette évolution n’est pas anticipée par nos sociétés. Les gouvernements successifs ont cru pouvoir compenser ces gains de productivité en créant de nouveaux emplois par la croissance liée à l’activité (le CICE aurait dû créer un million d’emplois). Force est de constater que cela ne fonctionne pas. De plus, la croissance doit aujourd’hui être non-carbonée.
Pour Nouvelle Donne, nous devons baisser le temps de travail individuel pour permettre à chacun d’accéder à un emploi.
Deux données statistiques de l’INSEE :
• Entre 1950 et 2016, la durée annuelle du travail de l’ensemble des salariés a diminué de 23% en France.
• La durée hebdomadaire moyenne du temps de travail pour les salariés à temps complet en 2016 est : 39h/semaine.
Cela signifie qu’il n’y a plus assez de travail pour tous les actifs à hauteur de 39 h ni même de 35 h par semaine, d’où la nécessité de réduire le temps de travail.
Est-ce faisable ? Oui. La loi Robien en 1996 a montré que l’on peut inciter les entreprises à passer à la semaine de 4 jours sans baisse de salaire, mais avec une suppression des cotisations chômage sous condition d’embauche. La création d’emplois entraîne à son tour mécaniquement une augmentation des cotisations sociales, une augmentation des rentrées fiscales pour l’État, et diminue la pression à la baisse sur les salaires et les minima sociaux. Les services publics peuvent être alors financés à la hauteur des attentes des usagers.
Pourquoi la semaine de 4 jours et pas les 35 h ou 32 h ? Pour trois raisons essentielles :
• Si on diminue le temps de travail de quelques minutes par jour comme le permettent déjà les 35h, dans beaucoup de métiers les horaires ne sont pas respectés à la lettre et cela rend inutiles des recrutements supplémentaires car le travail continue à être fait par l’effectif en place en moins de temps et avec plus de stress (comme au moment de la mise en place des 35h dans les hôpitaux). Il faut donc passer à 4 jours pour créer massivement des emplois qui permettront à l’entreprise de fonctionner sur 5, 6 ou 7 jours par semaine.
• La semaine de 4 jours oblige à repenser l’organisation de l’entreprise par une concertation entre les salariés et les employeurs. La loi Robien de 1996 a montré l’efficacité et la rentabilité des entreprises passées à 4 jours grâce à ce changement complet de rythme de travail : davantage de travail d’équipe, moins de stress, moins d’absentéisme, moins d’accidents de travail, plus de temps pour la formation…
• Pour ce qui est du gain de temps personnel pour les salariés (temps démocratique, de loisir, de solidarité, de culture…), la diminution du temps de travail doit se compter au moins en jour pour avoir un intérêt réel.
Proposition n°3 : des services publics pour tous
Aujourd’hui, la baisse de certains impôts (ou des impôts pour certains) et la baisse des cotisations liée au chômage de masse font que les caisses de l’État n’ont pas assez de recettes pour financer les services publics. Or les services publics bénéficient à tous et permettent une redistribution des richesses efficace.
Nouvelle Donne préconise non seulement le maintien des services publics, et notamment en zone rurale, mais également la remise en place de services pour qu’il n’y ait pas de territoires “oubliés” (lutte contre les déserts médicaux, stopper la fermeture des petites unités de soins, les maternités…).
Proposition n°4 : un nouveau modèle agricole pour produire une alimentation saine et durable
Le temps de l’abondance fait place à celui des responsabilités tant au plan des sources d’énergie que des matières premières : l’objectif est la réduction massive de CO2. Il est impératif de réorienter nos modes de vie, de production et de consommation. Il est vital de repenser à notre rapport au vivant, à l’économie de ressources et à l’efficacité environnementale.
Il est temps de changer notre modèle agricole par une séries de mesures destinées à produire une agriculture saine et durable tout en permettant aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.
Nouvelle Donne préconise de passer progressivement à des modes de production locaux, durables, régénérateurs des sols et créateurs d’emplois, de favoriser l’émergence de groupements de producteurs bio afin d’approvisionner la restauration collective, de stopper la destruction des terres agricoles, d’aider les agriculteurs à restructurer leurs dettes et de protéger l’accès au foncier agricole pour les petits exploitants.
Notre programme complet prévoit également d’autres mesures concernant la protection de l’environnement et de la biodiversité.
Proposition n°5 : une nouvelle politique des transports et d’urbanisme
La mondialisation ayant entraîné une multiplication des trajets, le transport est le deuxième contributeur de gaz à effet de serre derrière la production d’énergie et d’électricité. Le nombre de voitures ne cesse d’augmenter, le trafic aérien et le commerce mondial de marchandises explosent… Pour diviser par 4 les émissions de CO2, une nouvelle politique des transports et d’urbanisme s’impose à toutes les échelles :
- Au niveau local : promouvoir de nouveaux modes de mobilité individuels et collectifs ; continuer de développer des transports doux (pistes cyclables) ; améliorer la desserte des centres commerciaux existants en bus et à vélo, améliorer les lignes de transports en commun et à vélo entre territoires périphériques et ruraux ET centralités urbaines grâce à des liaisons fréquentes et rapides (partenariat entre territoires) ; taxer les parkings des centres commerciaux pour lutter contre la fermeture de magasins en ville ; subventionner le développement du tram-train ; développer les circuits courts dans l’alimentation…
- Au niveau national et européen : développer le ferroutage, le fret fluvial et les circuits courts ; redonner de l’attractivité au transport ferroviaire ; mettre en place une écotaxe sur le transport routier tenant compte du nombre de régions traversées ; taxer le kérosène sur les vols intérieurs.
Proposition n°6 : un pacte républicain renouvelé
Nos institutions, “fabriquées” par et pour un homme – le général de Gaulle – ne sont plus adaptées à notre époque. Notre démocratie souffre d’un manque de représentativité et de transparence, ainsi que d’une hyper-présidentialisation du pouvoir. L’abstention progresse, signe tangible du désintérêt de nombreux citoyens pour une certaine pratique de la politique.
Conformément à sa charte éthique, “Nouvelle Donne s’engage pour des pratiques politiques éthiques, transparentes, et une vie démocratique fondée sur la possible participation de chaque citoyen au devenir de la société.” Pour Nouvelle Donne, la politique n’est pas un “métier” mais un engagement au service du bien commun. Le fonctionnement de notre démocratie doit être plus représentatif, plus démocratique et plus transparent. Quelques mesures peuvent y contribuer :
- Créer un statut du citoyen : tout citoyen doit pouvoir être élu pendant un ou deux mandats puis être aidé pour se réinsérer dans la vie professionnelle ; c’est un moyen essentiel pour favoriser la représentation des classes moyennes et populaires.
2. Obliger les partis à présenter des listes avec une plus grande mixité sociale.
3. Redonner du pouvoir au parlement (démocratie représentative).
4. Réformer le financement des partis et les niches fiscales que cela représente pour les plus riches (on peut s’inspirer des propositions de Julia Cagé, qui préconise que chaque électeur puisse disposer de x euros par an qu’il attribuerait au parti politique de son choix).
5. Favoriser la démocratie participative : créer des jurys citoyens tirés au sort sur les grands projets coûteux ; créer des assemblées de citoyens localement pour participer aux décisions.
6. Promouvoir la transparence dans les contacts avec les lobbys : les élus tiendraient un registre de leurs contacts avec les lobbys.
Proposition n°7 : une justice fiscale pour tous
Notre système fiscal est profondément injuste : les foyers les plus aisés bénéficient des taux d’imposition les plus faibles. Ce dispositif complexe et inefficace, miné par d’innombrables niches facilitant la fraude et l’évasion fiscale, s’appuie trop sur la fiscalité du travail et des revenus, alors que le patrimoine, principale source d’inégalités, est très peu fiscalisé.
En France, Nouvelle Donne préconise de rendre l’impôt sur le revenu plus progressif en rapprochant progressivement l’impôt sur le revenu et la CSG, afin de donner de la progressivité à la CSG et d’appliquer à l’impôt sur le revenu l’assiette large de la CSG. À cette mesure s’ajouterait la création d’un impôt progressif sur le patrimoine (IGP) (en remplacement de l’ISF et des taxes foncières en incluant l’ensemble du patrimoine des individus).
Pour mettre un peu d’équité dans la TVA, taxe particulièrement injuste, deux niveaux de TVA peuvent être créés : un taux de TVA réduit sur les produits de première nécessité (alimentation par exemple) et une TVA majorée pour les produits de luxe.
Proposition n°8 : la mise en place d’un revenu de base pour les étudiants
Afin de donner accès à l’enseignement supérieur à tous et de permettre aux étudiants de suivre leurs études dans des conditions de vie décentes, Nouvelle Donne préconise la mise en place d’un revenu de base pour les étudiants et les personnes en formation.
Proposition n°9 : la lutte contre la spéculation, la fraude fiscale et l’évasion fiscale
Au niveau européen et national, il est temps d’organiser des états généraux de la fiscalité pour tout mettre sur la table et décider d’une réforme globale répondant à des objectifs prioritaires : la restauration de l’équité fiscale, le rééquilibre des fiscalités, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
En France, Nouvelle Donne préconise de recruter 5000 contrôleurs pour lutter contre la fraude fiscale (estimée à 100 milliards d’euros en 2018) : cette lutte active est auto-financée car c’est une source de revenus pour l’État. Nouvelle Donne veut également séparer les banques de dépôt et les banques d’affaire pour les empêcher de spéculer avec notre argent et les obliger à être au service des PME, et pour éviter une crise plus grande encore que celle de 2008.
Proposition n°10 : l’aide aux entreprises et la protection des travailleurs
Nombreuses sont les TPE et PME qui font faillite en raison de factures impayées. Nouvelle Donne propose que la caisse des dépôts soit mandatée pour leur avancer sans frais le règlement des factures non réglées depuis au moins deux mois et qu’elle utilise ses propres services juridiques pour obtenir le recouvrement de ces créances.
Pour diminuer les licenciements, on peut mettre en place le système canadien : en cas de difficulté, au lieu de licencier, l’entreprise garde ses salariés, baisse le temps de travail et les salaires de 20%, et l’UNEDIC ou l’État compensent pour maintenir 95% du salaire. Cette mesure permet aux entreprises d’attendre que le carnet de commande se remplisse à nouveau…
Nouvelle Donne, c’est également 10 propositions pour l’Europe
1. Un traité de convergence sociale et fiscale avec les États volontaires et la création d’un nouvel indice de développement humain
2. Le soutien actif au Pacte Finance-Climat
3. Un nouveau modèle agricole (développement de l’agriculture bio, un label pour les exploitations respectueuses de l’environnement et de la vie animale, des subventions qui vont en priorité à ces petites exploitations)
4. Un fonctionnement plus démocratique et transparent de l’UE : de vrais pouvoirs au parlement, la transparence dans les contacts avec les lobbys
5. Une lutte active contre le dumping fiscal et l’évasion fiscale en Europe
6. Une nouvelle politique des transports (taxation du kérosène, développement du ferroutage et des circuits courts)
7. Une politique d’accueil des réfugiés équitable et humaine, respectueuse des droits fondamentaux
8. La séparation des banques de dépôts et des banques d’affaires
9. La réduction du temps de travail à l’échelle européenne et le modèle canadien pour éviter les licenciements
10. La création d’un contrat unique d’apprentissage en Europe et la généralisation du programme Erasmus +